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Résultats de recherche pour : fiat amazon luxembourg

Rabais fiscaux : Engie ne rendra pas 120 millions d’euros à l’Etat luxembourgeois

La Cour de justice de l’UE (CJUE) a donné raison mardi à l’énergéticien français Engie dans un contentieux avec Bruxelles sur des rabais fiscaux controversés au Luxembourg pour un montant de 120 millions d’euros. La ...

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Rabais fiscaux au Luxembourg : Engie marque un point devant la justice européenne

Une magistrate de la Cour de justice de l’UE (CJUE) a donné raison jeudi à l’énergéticien français Engie dans un contentieux avec Bruxelles sur des rabais fiscaux controversés au Luxembourg pour un montant de 120 ...

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Rabais fiscaux au Luxembourg : Fiat gagne en justice contre l’UE

Le constructeur automobile Fiat (groupe Stellantis) a obtenu mardi de la Cour de justice de l’UE l’annulation d’une décision de Bruxelles qui lui réclamait de rembourser 30 millions d’euros d’avantages fiscaux au Luxembourg. Cette décision ...

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L’espace d’un instant

Ça y est, les milliardaires en mal de sensations fortes ont trouvé un nouveau terrain de jeu. Ils s’aventurent désormais aux confins de ce monde sur lequel ils règnent en maîtres. Jeff Bezos a dépassé ...

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Évitement fiscal : pourquoi le Luxembourg reste tant décrié

En novembre, Tax Justice Network ciblait le Luxembourg dans le top 3 des pays d’Europe ayant une pratique fiscale illégitime. Deux responsables du réseau reviennent sur le sujet avec des questions accessibles. Les enjeux de ...

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Luxembourg : l’électrique carbure

De plus en plus présente sur les routes au Luxembourg, la voiture 100% électrique a connu une année 2020 faste au Grand-Duché, malgré un contexte difficile. Depuis le mois de juin, plus de 200 véhicules 100 ...

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LuxLeaks : « L’absence de transparence a été la cause de beaucoup de problèmes »

Analyser les LuxLeaks sous le seul angle du droit : c’est le défi que s’est lancé Fatima Chaouche qui a consacré à ce sujet sa thèse de doctorat en droit à l’université du Luxembourg. Pendant ...

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Le Luxembourg sommé de récupérer 120 millions d’euros auprès d’Engie

La Commission européenne a demandé mercredi au Luxembourg de récupérer 120 millions d’euros d’avantages fiscaux illégaux accordés au groupe énergétique Engie, dont l’Etat français est actionnaire principal. « Engie a payé un taux d’imposition effectif sur ...

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Dissolution du comité de soutien : «Objectif atteint» pour Antoine Deltour

Près de huit ans après le début de l’affaire LuxLeaks et à l’issue de trois ans de combat judiciaire, une page s’est tournée vendredi pour Antoine Deltour avec la dissolution de son comité de soutien ...

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Tax rulings : le cas de Fiat devant la justice européenne

Ce jeudi, le tribunal de l’Union européenne entendra les arguments du gouvernement luxembourgeois qui conteste la décision de la Commission lui enjoignant de récupérer 20 à 30 millions d’euros d’impôts auprès de Fiat. Les avantages ...

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Tax rulings : Engie devra rembourser le fisc luxembourgeois

La Commission européenne va ordonner au Luxembourg le recouvrement de plusieurs millions d’euros d’impôts impayés par le groupe français Engie, selon Reuters. Une suite des affaires LuxLeaks et Panama Papers. La Commission européenne estime que ...

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L’occasion était belle…

L’occasion était belle pour le ministre des Finances d’annoncer lundi une baisse du nombre de rulings accordés par le fisc alors que le lendemain s’ouvrait le nouveau procès en appel d’Antoine Deltour, le lanceur d’alerte ...

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Fiscalité : le Luxembourg reste un champion européen des rulings

Le nombre de rulings baisse d’année en année, mais le pays reste un champion européen dans ce domaine, selon des chiffres publiés par la Commission européenne et l’OCDE. Cela est particulièrement vrai pour les accords ...

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L’UE ouvre une enquête contre Ikea pour avantages fiscaux indus aux Pays-Bas

La Commission européenne a ouvert lundi une enquête contre le Suédois Ikea, numéro un mondial de l’ameublement, qu’elle soupçonne d’avoir bénéficié d’avantages fiscaux indus de la part des Pays-Bas. Cette investigation est l’une des plus ...

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Procès LuxLeaks : seuls les messagers sont coupables

Les lanceurs d’alerte de LuxLeaks entamaient jeudi matin, devant la Cour de cassation, la troisième étape de leur périple judiciaire. À ce jour, ils sont les seuls à être poursuivis dans le scandale qu’ils ont ...

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L’affaire Amazon met Juncker sous pression

Le Luxembourg est à nouveau rattrapé par l’affaire LuxLeaks. La Commission européenne a exigé mercredi d’Amazon qu’il rembourse 250 millions d’euros aux autorités fiscales luxembourgeoises. Le groupe conteste. Le gouvernement «analyse» la décision de Bruxelles. ...

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Apple/Bruxelles : le Luxembourg confirme son soutien à l’Irlande

Le Luxembourg a confirmé mardi son soutien à l’Irlande accusée par Bruxelles d’avoir accordé des « avantages fiscaux » à Apple. Sommée de récupérer 13 milliards d’euros auprès du géant américain, l’Irlande conteste cette décision. Le 28 ...

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Apple : l’Irlande dit avoir l’aide du Luxembourg dans sa bataille contre Bruxelles

Selon le quotidien « The Irish Times », l’Irlande pourrait recevoir le soutien du Luxembourg dans son appel de la décision de Bruxelles qui ordonne à Apple de rembourser 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux. « Un certain nombre ...

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Engie aurait bénéficié de 300 millions d’euros d’avantages fiscaux au Luxembourg

Engie (anciennement GDF Suez) pourrait avoir bénéficié d’environ 300 millions d’euros d’avantages fiscaux au Luxembourg, révèlent des documents publiés jeudi par la Commission européenne, qui enquête sur deux « montages financiers » du groupe énergétique au sein ...

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Procès LuxLeaks : l’accusation requiert des peines réduites

Six mois avec sursis pour Antoine Deltour, simple amende pour Raphaël Halet, nouvel acquittement pour le journaliste Edouard Perrin. Voilà les peines, réduites par rapport au jugement de première instance, qui ont été requises, lundi ...

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