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Battue, séquestrée, violée : le conjoint écope de 16 ans de prison ferme en appel


À cause de son casier judiciaire, un aménagement de peine n'était plus possible. (Photo : archives lq/alain rischard)

Condamné à 18 ans de réclusion en première instance, le trentenaire jugé pour avoir séquestré et violé sa conjointe a obtenu une réduction de peine. À la différence des premiers juges, la Cour d’appel l’a acquitté de l’harcèlement obsessionnel.

«Ça vaut toujours la peine de faire appel. Parce que deux ans dans la vie d’un homme, c’est beaucoup», réagissait, mardi après-midi, Me François Moyse à la sortie du prononcé. Il avait défendu le prévenu en instance d’appel.

Déclarant «partiellement fondé» l’appel de Marwan A. (37 ans), la Cour d’appel a réduit sa peine de réclusion. Au lieu de 18 ans de réclusion ferme, il écope de 16 ans ferme. La présidente a précisé que le trentenaire avait été acquitté du chef d’accusation de harcèlement obsessionnel.

Mais c’est en son absence que la Cour d’appel a donné lecture du prononcé. Le trentenaire, actuellement en détention préventive à Schrassig, n’avait en effet pas souhaité venir. L’homme, qui jusqu’au bout, avait fermement contesté les coups et blessures, les menaces, la séquestration, le harcèlement obsessionnel et les trois viols.

Battue, étranglée, séquestrée, violée… C’est un véritable calvaire qu’avait relaté la plaignante de 44 ans à la barre lors du premier procès. Au cours d’un récit détaillé, elle était revenue sur les faits qu’elle situait entre Noël 2016 et mai 2017. Tous deux s’étaient rencontrés fin août 2016 à Luxembourg à l’office social de la côte d’Eich. Ils avaient fini par devenir colocataires, puis un couple. Mais, selon lui, elle avait menti lorsqu’elle avait déposé plainte au printemps 2017. Face aux juges, il avait parlé d’un coup monté. Il avait été intarissable jusqu’au bout. Pour rappel, même le jour de sa condamnation en première instance en février dernier, il n’avait pas hésité à couper la présidente à la lecture du prononcé.

Alors que face aux premiers juges, le trentenaire d’origine irakienne avait choisi de s’exprimer dans sa langue natale, pour son procès en appel, il parlait anglais! C’est d’ailleurs aussi dans cette langue qu’il souhaitait obtenir la traduction de l’arrêt…

«Dix-huit ans de réclusion ferme peuvent paraître beaucoup. Mais quand on regarde le dossier, qu’on estime que ce que la plaignante dit est vrai et qu’on voit l’absence de prise de conscience du prévenu, la peine prononcée par les premiers juges est adéquate», avait soulevé la représentante du parquet général lors de son réquisitoire.

Déjà condamné en Finlande

Au final, la Cour d’appel n’a pas suivi ces réquisitions. À cause de son casier judiciaire, un aménagement de peine n’était plus possible. Au cours de l’instruction, il s’était avéré que le trentenaire était arrivé en 2013 au Grand-Duché, deux jours avant qu’on ne prononce contre lui une peine de prison de trois ans en Finlande. Le nom sous lequel il avait obtenu son autorisation de séjour en Finlande n’était pas le même que celui qu’il avait quand il a atterri dans le viseur des autorités luxembourgeoises.

Recherché en Finlande, il avait tenté de refaire sa vie sous une autre identité. Depuis son arrestation en 2017, l’homme, dont le casier renseigne 12 condamnations (dont une pour viol), se trouve à Schrassig.

En première instance, la plaignante s’était vu allouer un total de 20 000 euros de dommages et intérêts, sa fille mineure 1 000 euros et sa fille aînée l’euro symbolique. Des montants qui ont été confirmés en appel.

Me Moyse attend de lire l’arrêt pour connaître la motivation des magistrats. Il constate néanmoins : «Pour les faits que mon mandant a toujours niés, il obtient une peine qui se rapproche des peines criminelles que l’on voit dans des affaires de violences avec armes et bandes organisées.»

Fabienne Armborst

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