Les dépenses de la Cour surveillées par le gouvernement

Le gouvernement garde l’œil sur les dépenses de la famille grand-ducale dès que cela concerne ses activités à la tête de l’État. Une situation sous contrôle d’après Xavier Bettel.

Les députés déi Lénk David Wagner et Marc Baum ont demandé quelques clarifications au gouvernement sur la dotation et les dépenses de la famille grand-ducale afin de surtout savoir qui surveille tout cela.

La politique d’embauche de la Cour grand-ducale a fait l’objet d’une polémique récemment, et si tout semble être rentré dans l’ordre, cela a poussé deux députés à faire le point sur les relations financières entre le gouvernement et la Cour, et la marge de manœuvre de cette dernière en ce qui concerne les finances publiques. Il faut rappeler que la Cour grand-ducale doit faire la distinction entre les activités privées et celles réalisées au nom de l’État, le Grand-Duc étant le chef de l’État luxembourgeois.

On note donc, d’un côté, la dotation financière publique versée dans le cadre du budget de l’État et, de l’autre, la fortune familiale du fidéicommis de la maison Nassau pour laquelle la famille grand-ducale fait ce qu’elle veut en ce qui concerne ses activités privées. Pour Xavier Bettel, il n’y a aucun problème à faire la part des choses, tout cela a été mis au clair depuis 2002. Fini l’amateurisme, la Cour est soumise à des règles très strictes pour que la politique budgétaire de la Cour soit la plus transparente possible : «Depuis l’année 2002, les règles qui sont en application en ce qui concerne le versement des dotations budgétaires au profit de la Maison du Grand-Duc prévoient que les activités privées et les missions officielles de la Maison grand-ducale soient clairement différenciées et que l’État participe uniquement au financement des missions officielles.»

La dotation soumise à l’index

Le budget de l’État prend donc en charge les salaires des employés qui exercent des missions officielles ainsi que, de manière forfaitaire, les frais de fonctionnement de la partie officielle de la Maison du Grand-Duc. Pour ce qui est des frais de fonctionnement, un montant forfaitaire a été fixé en 2002, et il est adapté annuellement en fonction de l’évolution de l’échelle mobile des salaires. En clair, la dotation de la famille grand-ducale est soumise à l’index. Ce montant forfaitaire s’élève actuellement à 615 280 euros, indique Xavier Bettel dans sa réponse parlementaire.

Mais en plus de la dotation, la Cour doit justifier de ses dépenses, «les dotations au profit de la Maison grand-ducale sont analysées et discutées annuellement dans le cadre de la procédure budgétaire et font l’objet de décomptes qui sont présentés par la Cour grand-ducale après la clôture des exercices budgétaires», indique Xavier Bettel. Le contrôleur financier est chargé notamment du contrôle de l’engagement et de l’ordonnancement de toutes les dépenses qui sont imputées au budget de l’État. À ce titre, le contrôleur financier du ministère d’État est chargé du contrôle des dotations qui sont versées à la Maison grand-ducale à charge du budget de l’État.

Pour le Premier ministre, les contrôles sont faits en amont et a posteriori. Les propositions budgétaires de la Maison du Grand-Duc sont analysées en détail par les services du gouvernement afin que les crédits appropriés puissent être inscrits au projet de budget de l’État pour l’exercice à venir. Après la clôture de l’exercice budgétaire, la Cour présente le décompte de l’ensemble des frais de personnel en comparant notamment et en détail les dépenses effectives aux dépenses du budget voté. L’évolution du personnel de la Cour fait régulièrement l’objet d’une concertation entre les services du maréchalat et du ministère d’Etat.

Au total, ce sont 103 agents qui travaillent pour la Cour avec des fonctions officielles. On y compte des secrétaires, conseiller, attaché de presse, conservateur, informaticien, valet, chauffeurs, artisans, cuisiniers, régisseur. Que ce soit du personnel de la Cour à proprement parler, ou du personnel détaché, des policiers ou du personnel de l’armée par exemple. Alors que les deux députés déi Lenk parlaient d’une éventuelle «influence directe» dans la gestion des finances et du personnel de la Cour de la part du gouvernement, Xavier Bettel semble répondre que les relations sont codifiées et sous l’effet de règles très claires et contraignantes pour la Cour.

Audrey Somnard