Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
La nouvelle loi sur la protection des animaux, votée mercredi à l’unanimité, définit l’animal comme un être vivant qui possède une dignité. Le cadre juridique est renforcé.
La première loi de protection des animaux au Luxembourg date de 1965. Ce texte a été réformé en 1983. «Je suis persuadé que grâce à l’évolution technologique et aux recherches scientifiques, nous n’attendrons plus 30 ans avant de réadapter ce texte», a indiqué mercredi, juste avant le vote unanime de la nouvelle loi sur la protection des animaux, le ministre de l’Agriculture, Fernand Etgen (DP). Le caractère novateur et progressiste du texte n’y change rien.
«Notre relation avec les animaux a bien évolué lors de ces dernières décennies. D’un moyen d’aide et d’une source d’alimentation, les animaux sont devenus des partenaires qui nous accompagnent dans notre vie», souligne ainsi le député CSV Ali Kaes. Le nouveau texte de loi tient compte de cette évolution et constitue selon le rapporteur Gusty Graas (DP) un «changement de paradigme».
La principale nouveauté est que les animaux se voient accorder la dignité. «Il s’agit d’une des premières lois à reconnaître la dignité d’un animal. Ainsi, la future loi définit l’animal comme un « être vivant non humain doté de sensibilité en ce qu’il est muni d’un système nerveux le rendant apte à ressentir la douleur »», peut-on lire dans le résumé du texte de loi. L’animal n’est donc plus considéré comme un objet, comme cela a été le cas jusqu’à présent.
« Premier pays à interdire cette pratique »
Le texte interdit notamment des mises à mort ou des maltraitances d’animaux pour des raisons purement économiques. L’exemple qui est revenu à plusieurs reprises mercredi est l’interdiction de tuer les poussins masculins, qui sont exterminés en raison de leur manque d’utilité économique. «On est le premier pays à interdire cette pratique», se félicite le ministre.
«Il s’agit d’une nouvelle approche, même si elle reste en partie symbolique. Mais elle n’est pas totalement inutile. On peut servir d’exemple à d’autres pays», met en avant Cécile Hemmen, intervenue hier pour le compte du LSAP.
Le texte comprend aussi des restrictions en ce qui concerne le transport des animaux. «En principe, rien ne change pour les agriculteurs. Ils gardent cependant la responsabilité d’assurer un traitement digne de leurs animaux», précise Fernand Etgen. Le texte définit en effet «le bien-être animal comme un état de confort et d’équilibre physiologique et psychologique d’un animal, se caractérisant par un bon état de santé, un confort suffisant, un bon état nutritionnel, la possibilité d’expression du comportement naturel, un état de sécurité, ainsi que l’absence de souffrances telles que douleur, peur ou détresse». La chasse et la pêche sont exclus de ce texte de loi.
Critiques de l’ADR et de déi Lénk
Si tous les partis représentés à la Chambre des députés ont finalement accordé leur feu vert au texte de loi, certains ont estimé que le texte n’allait pas assez loin. Gérard Anzia (déi gréng) a ainsi attiré l’attention sur le besoin d’encadrer de manière stricte les animaux utilisés à des fins scientifiques. Des conditions sont reprises dans ce texte, mais, selon le député écologiste, «le Luxembourg a tout intérêt à occuper les niches d’innovation» qui misent sur des alternatives aux tests animaliers.
L’ADR et son député Roy Reding ont déploré que la dignité de l’animal ne soit pas inscrite dans la Constitution, comme le propose depuis un certain temps le parti réformateur. En outre, Roy Reding a dénoncé les prix de vente trop bas pour la viande, qui interdisent aux agriculteurs de tourner le dos à l’élevage de masse.
Finalement, déi Lénk dénonce une «loi a minima». «Le gouvernement semble avoir plié devant le lobby agro-industriel», estime le député David Wagner. «Le bio est la normalité. Il faut en prendre conscience», conclut-il.
Jusqu’à trois ans de prison
Les infractions à la nouvelle loi sur la protection des animaux sont définies de façon claire et précise afin de mieux pouvoir les poursuivre. À cette fin, le catalogue des sanctions pénales a été révisé et endurci aussi bien au niveau des amendes (jusqu’à 200 000 euros) qu’au niveau des peines d’emprisonnement (maximum 3 ans).
De plus, une catégorie complémentaire de sanctions a été incorporée dans le nouveau texte législatif. Les sanctions administratives prévoient notamment la possibilité de pouvoir fermer sans délai un établissement en cas de non-respect des dispositions de la nouvelle loi sur la protection des animaux.
La plateforme d’information www.deiereschutzgesetz.lu sera en ligne dès aujourd’hui.
David Marques
Il y a des endroits où la civilisation progresse.