Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Couple empoisonné à Bereldange, attaque au marteau à Esch, mort brutale d’Ana Lopes,… Même si bousculés par la crise sanitaire, les tribunaux ont réussi à se pencher sur quelques affaires marquantes. Notre rétrospective de l’année 2020.
Par Fabienne Armborst
23 janvier
Trafic de drogue à Esch : un an ferme pour la cafetière
Après l’action coup-de poing menée le 16 octobre 2018 par la police avenue de la Gare à Esch-sur-Alzette, 14 hommes d’origines nigériane et cap-verdienne, âgés de 18 à 34 ans, se sont retrouvés devant le tribunal. La gérante du café «Chez Nadia» (43 ans) les accompagnait sur le banc des prévenus. Poursuivie pour avoir offert une véritable plateforme au trafic de drogue (cocaïne et marijuana), elle a été condamnée à quatre ans de prison, dont trois avec sursis, et une amende de 10 000 euros. Le tribunal a également ordonné la fermeture définitive de l’établissement. Il y a eu appel contre le jugement.
28 janvier
Le douanier acquitté
«Fais attention, tu es sur écoute.» Parce qu’il avait glissé en février 2013, lors d’un bal de carnaval à Kehlen, cette phrase à un ami, un douanier de la brigade de stupéfiants avait été condamné en première instance pour violation du secret professionnel à 3000 euros d’amende. En faisant appel, le quadragénaire a obtenu gain de cause. La Cour d’appel l’a acquitté. À la barre, il avait insisté ne pas avoir été au courant de l’enquête policière. Il aurait juste voulu faire peur à cet ami, qui plongeait à l’époque régulièrement dans la drogue.
12 mars
Escroqueries : le policier beau parleur écope de 6 mois ferme
Collègues policiers, garçons de brasserie ou même amis de longue date… tous s’étaient fait embobiner en lui passant, un jour ou l’autre, de l’argent. Beau parleur, l’officier de police, entretemps suspendu, ne semble pas avoir eu trop de difficultés à les convaincre. Grâce à son petit jeu, il avait réussi à subtiliser plusieurs milliers d’euros à son entourage. Jusqu’à ce qu’on le place en détention préventive pour trois mois à l’automne 2014. Le prévenu de 56 ans a été condamné à 18 mois, dont 12 mois assortis du sursis. Placé sous le régime du sursis probatoire pour la durée de cinq ans, il a notamment l’obligation d’indemniser sept victimes à hauteur de 66 400 euros et de se soumettre à un traitement en relation avec son problème d’addiction aux jeux.
19 mars
Fonds détournés à l’Adem : le trio doit rembourser
Début 2019, un agent de chômage de l’Adem à Esch s’était bien rempli les poches. Entre les mois de février et avril, Patrick A. (46 ans) s’était frauduleusement fait virer près de 95 000 euros d’indemnités sur ses comptes. Le tribunal correctionnel l’a condamné à deux ans de prison avec sursis et une amende de 10 000 euros. Les deux hommes qui l’accompagnaient sur le banc des prévenus pour avoir également bénéficié de cet argent ont écopé d’un an de prison (assorti du sursis intégral pour l’un) et d’une amende de 7 500 euros. Enfin, le trio doit rembourser l’Adem l’argent détourné non encore remboursé, soit 83 021 euros au total. Le procès en appel d’un des acolytes a lieu le 4 janvier.
25 mars
Fiancée poignardée à mort à Remich : 24 ans
Sarah venait de fêter ses 22 ans. Depuis plus de quatre ans, elle était en couple avec Denis, son fiancé, quand ce dernier l’a poignardée, le 24 juillet 2018, dans leur appartement à Remich : trois coups de couteau mortels dans le thorax. Qu’il ait fait preuve d’une extrême brutalité ne fait pas de doute. Mais la véritable explication sur ce qui s’est passé, la chambre criminelle ne l’a pas obtenue. En première instance, le jeune homme a écopé de 24 ans de réclusion, dont 4 ans avec sursis, pour meurtre. La circonstance aggravante de la préméditation n’a pas été retenue. Face à la Cour d’appel, le jeune homme de 25 ans a demandé une peine moins lourde. Le parquet général s’y est opposé. Prononcé le 12 janvier. La mère et la sœur jumelle de la victime se sont vu allouer 50 000 euros et 25 000 euros au titre du préjudice moral. Contre cette décision, il n’y a pas eu appel.
1er avril
Rap ou dérapage ? Le dernier mot
Le procès du rappeur Tun Tonnar (26 ans) poursuivi à cause de sa chanson FCK LXB (Féck Lëtzebuerg), sortie en octobre 2018 avant les élections législatives, avait fait beaucoup parler. N’ayant pas obtenu gain de cause, Joe Thein (déi Konservativ), Fred Keup (ADR/Wee2050) et Dan S. (déjà condamné pour incitation à la haine) avaient interjeté appel. Le dernier mot, la Cour d’appel l’a finalement donné en confirmant l’acquittement prononcé par les premiers juges. Ils avaient retenu que la liberté d’expression permet le recours à une certaine dose d’exagération, voire de provocation. Et que «même si l’on peut ne pas partager la forme et les expressions utilisées par l’auteur», les mots employés ne constitueraient «pas une atteinte intolérable à l’honneur et à la réputation des personnes visées». L’«animus injuriandi» ne serait pas donnée.
25 mai
Mesures «Covid-19» et réfractaires : quand la justice doit trancher
Toute une série de mesures sont prises pour tenter d’enrayer la propagation du Covid-19. C’est la police qui effectue les contrôles. Mais quand la personne verbalisée conteste, il revient à la justice de trancher. Les premiers réfractaires sont passés à la barre du tribunal de police de Luxembourg, le 11 mai. Si ces cinq jeunes, qui s’étaient réunis le 20 mars en plein confinement au parc d’Hesperange, ont profité d’une faille dans le texte de loi et échappé à la condamnation, ce n’était que le premier d’une série de procès. Entre les procès-verbaux dressés par la police et les amendes forfaitaires contestées, la justice a du pain sur la planche… Pour les sanctions à l’égard d’entreprises commerciales et artisanales, un éventuel recours se joue devant le tribunal administratif. Plus d’un gérant de bar ou café y a déjà contesté son amende.
25 juin
Procès du SREL : l’acquittement
Reporté à de nombreuses reprises, le procès des trois ex-agents du Service de renseignement de l’État (SREL) Marco Mille, Frank Schneider et André Kemmer poursuivis pour avoir mené une écoute illégale sur Loris Mariotto fin janvier 2007 a fini par avoir lieu. L’audition de l’ancien Premier ministre Jean-Claude Juncker a fait salle comble. Si le parquet avait requis une amende, le tribunal correctionnel a finalement acquitté le trio. Le procureur d’État a donc interjeté appel. Les dates pour le nouveau procès ne sont toutefois pas encore connues.
14 juillet
Attouchements : l’urologue conserve ses 6 mois de prison ferme
Comme les premiers juges, la Cour d’appel a reconnu coupable l’urologue de 63 ans poursuivi pour attentats à la pudeur. Elles étaient trois patientes (26 ans, 34 ans et 43 ans) à avoir porté plainte. Toutes trois affirmaient avoir subi des attouchements lors d’un examen médical en 2015 et 2017 alors qu’il travaillait au CHEM de Niederkorn. Les peines prononcées en première instance ont été confirmées : 36 mois de prison, dont 30 avec sursis, et 5 000 euros d’amende. À cela s’est ajoutée l’interdiction d’exercer la profession de médecin pendant une durée de cinq ans. Aujourd’hui, le sexagénaire ne fait plus partie de l’équipe médicale du CHEM. Les trois victimes se sont chacune vu allouer 3 000 euros de dommages et intérêts. Et l’hôpital l’euro symbolique.
23 juillet
Terminus au tribunal pour le douanier pressé
Pour contourner le contrôle de sécurité à l’aéroport du Findel alors qu’il partait en voyage à titre privé, un douanier stagiaire avait sorti le 22 février 2019 sa carte TCA (NDLR : le titre de circulation aéroportuaire) comme s’il était en mission. Il a atterri… face aux juges. À la barre, le fonctionnaire de 37 ans – entretemps définitivement engagé – n’a pas tenté de se dédouaner et exprimé ses regrets. Le tribunal correctionnel l’a condamné à 1 000 euros d’amende.
30 juillet
Abus : sursis intégral pour l’ex-prof du LTB
Le parquet avait requis dix ans contre l’ex-prof du lycée technique de Bonnevoie (LTB) poursuivi pour avoir eu des relations sexuelles avec des adolescents âgés entre 15 et 17 ans qu’il avait rencontrés sur internet. Il lui reprochait aussi d’avoir incité les mineurs à la prostitution en les payant pour leurs services. Sur une période de cinq ans, 14 victimes avaient pu être comptabilisées. La chambre criminelle a condamné l’enseignant de 47 ans, aujourd’hui suspendu, à 8 ans de prison intégralement assortis du sursis. Placé sous le régime du sursis probatoire, il a l’obligation de se soumettre à un traitement en relation avec ses tendances. Et il lui est interdit durant dix ans de travailler dans la fonction publique et d’enseigner. Le procès en appel est fixé aux 12 et 15 janvier.
31 juillet
Tentative de meurtre au marteau à Esch : 20 ans de réclusion
À huit reprises au moins, Jalal M. (41 ans aujourd’hui) avait frappé la fille de son ex au moyen d’un marteau le 2 novembre 2018 vers 8h25 près de l’arrêt de bus des Terres-Rouges à Esch-sur-Alzette. Grâce à des témoins, il avait été rapidement appréhendé par la police. Depuis son arrestation, il dort à Schrassig. La chambre criminelle a condamné le quadragénaire à 20 ans de réclusion ferme pour tentative de meurtre. La jeune femme de 30 ans, grièvement blessée à la tête, était restée plongée pendant trois semaines dans le coma. Une expertise a été ordonnée pour évaluer son préjudice. Cinq membres de sa famille, qui se sont également constitués parties civiles, se sont vu allouer 46 000 euros au titre du préjudice moral.
31 juillet
Couple empoisonné à Bereldange : la réclusion à vie pour le policier
La sœur et le beau-frère du policier venaient de prendre l’apéro sur la terrasse de son appartement à Bereldange, le 25 septembre 2016, lorsque d’un seul coup, ils ont été pris d’un malaise. Le couple est mort empoisonné au cyanure de potassium. Pour le parquet, il n’y avait qu’une seule peine adaptée pour Gilles L. (30 ans) qui leur avait proposé la boisson empoisonnée : la réclusion à vie. La chambre criminelle a suivi ces réquisitions. Le trentenaire a aussi été condamné à indemniser sept proches des victimes, soit 347 720 euros au total. Gilles L. qui depuis fin septembre 2016 dort en prison et qui conteste avoir eu l’intention de les tuer en versant quelques gouttes d’un flacon, qu’il avait commandé sur le darknet, a interjeté appel. Le nouveau procès aura lieu les 25 et 27 janvier.
6 octobre
Du TGV au tribunal pour 286 000 euros
Transporter plus de 10 000 euros en liquide sans les déclarer correctement à la douane peut coûter cher. Deux voyageurs contrôlés, le 28 février 2017, avec 286 000 euros à bord d’un TGV entre Paris et Luxembourg en ont fait l’expérience. Le tribunal correctionnel a ordonné la confiscation de l’importante somme que Cash, le chien spécialiste en détection de billets de la douane luxembourgeoise, avait découverte parmi leurs bagages, fourrés dans des paquets de biscuits… Le parfum dont était imprégnée une partie de l’argent n’avait pas perturbé le compagnon à quatre pattes! Devant la Cour d’appel, le duo a tenté de récupérer les liasses. Mais il n’a pas obtenu gain de cause. L’amende – 5 000 euros pour chacun – a également été confirmée.
29 octobre
Dan Da Mota sur le terrain judiciaire
Le footballeur Dan Da Mota (35 ans), qui a l’habitude de fouler les pelouses des stades, s’est retrouvé sur le terrain judiciaire pour une affaire d’abus de faiblesse. Entre janvier 2016 et mai 2018, beaucoup d’argent s’était échappé des comptes en banque d’une octogénaire. Quatre virements ont atterri sur les comptes du trentenaire. Pour avoir profité de l’état de faiblesse de l’octogénaire, le footballeur a été condamné à deux ans de prison avec sursis et une amende de 5 000 euros. Placé sous le régime du sursis probatoire il doit rembourser la victime – 150 500 euros – dans un délai de cinq ans. À cela s’ajoute l’euro symbolique à verser au titre du préjudice moral. Mais il y a eu appel contre cette décision.
10 novembre
Assassinat d’Ana Lopes : le procès de l’ex-petit ami
Le cadavre d’Ana Lopes (25 ans), enlevée à Bonnevoie dans la nuit du 15 au 16 janvier 2017, avait été retrouvé dans sa voiture calcinée aux abords de Roussy-le-Village en Lorraine. En détention préventive depuis début juin 2017, son ex-petit ami et père de leur fils en commun, Marco B. (32 ans), conteste les faits : «Personne ne peut prouver le contraire de ce que j’ai dit.» Pour le parquet, aucun doute toutefois qu’il est l’auteur de sa mort. Son alibi – avoir promené les chiens la nuit des faits – ne tiendrait tout simplement pas la route. Le procès suspendu au printemps à cause de la crise sanitaire a repris à l’automne. Au terme de 15 jours de débats, la parquetière a requis la réclusion à vie contre le trentenaire. Prononcé le 12 janvier.
25 novembre
Millions détournés : il échappe à la prison ferme
La Cour d’appel a réduit la peine prononcée par les premiers juges contre le dirigeant des sociétés Multiplan poursuivi pour avoir détourné plus de 20 millions d’euros entre janvier 2007 et mars 2010 lors de la réalisation du projet Belval Plaza. Au lieu des 5 ans de prison, dont 3 avec sursis, Cornelis V. (69 ans) s’en sort avec 4 ans intégralement assortis du sursis. L’amende de 100 000 euros, quant à elle, a été confirmée ainsi que la confiscation d’environ 19 millions d’euros.
26 novembre
Trafic de BMW au SREL : l’ex-agent écope de 3 ans avec sursis
Des irrégularités dans l’achat et la revente de voitures entre février 2007 et fin 2009 ont fini par conduire l’agent responsable du parc automobile du SREL devant le tribunal correctionnel de Diekirch. Jean-Jacques K. (59 ans) a été condamné, à trois ans de prison avec sursis et une amende de 25 000 euros. Dans un premier temps, le quinquagénaire avait fait l’objet d’une procédure disciplinaire. C’est en 2013 que les faits ont été dénoncés au parquet. L’ex-agent du SREL était notamment poursuivi pour avoir profité des conditions spéciales accordées par le constructeur allemand au SREL et aux détenteurs d’un passeport diplomatique pour acquérir quatre véhicules à des fins privées.
26 novembre
Viol en réunion à Mersch : 12 ans pour le duo
En bloc, les deux prévenus âgés de 27 ans et 32 ans avaient nié les accusations de viol. Pour eux, la jeune femme était consentante pour les rapports sexuels. La chambre criminelle ne les a pas crus. Ils ont écopé en première instance de 12 ans de réclusion, dont 6 avec sursis. La plaignante, âgée aujourd’hui de 28 ans, avait affirmé qu’ils l’avaient «prise comme une marionnette». Lors d’un témoignage poignant à la barre, elle avait retracé cette fin de soirée telle qu’elle l’a vécue dans l’appartement à Mersch, le 27 juillet 2017. Une expertise a été ordonnée pour évaluer l’ensemble de son préjudice. En attendant, une provision de 8000 euros lui a été allouée. Selon l’expert psychiatre, elle souffre toujours d’un stress post-traumatique. Les deux condamnés doivent également verser l’euro symbolique à ses parents au titre du préjudice moral.
1er décembre
Dealer et prostituée tués : peines confirmées en appel
À l’instar des premiers juges, la Cour d’appel a reconnu Lee K. (38 ans) coupable du meurtre du dealer et de la prostituée début novembre 2016. Elle a confirmé la peine maximale prononcée à son encontre : la réclusion à vie. Le second prévenu Alden S. (26 ans), condamné comme coauteur du premier fait, prend 15 ans de réclusion, dont 5 avec sursis. Le corps sans vie du dealer avait été découvert dans la forêt entre Leudelange et Schléiwenhaff. Comme la prostituée retrouvée morte au parking du Fräiheetsbam quatre jours plus tard, il avait été tué d’une balle dans la tête. À la différence de Lee K., Alden S. ne se trouve plus en détention préventive à Schrassig depuis le printemps 2017.
1er décembre
Morte étranglée à Schifflange : 30 ans pour le conjoint
Le 30 juin 2018, au petit matin, Luís (42 ans aujourd’hui) avait couru dans la rue chercher de l’aide, mais les secours n’avaient rien pu faire. À leur arrivée, la femme de 45 ans étranglée gisait sur le lit de sa petite chambre dans la résidence du Fonds du logement à Schifflange. Le quadragénaire a été condamné pour meurtre à 30 ans de réclusion. La Cour d’appel a transformé les 5 ans de sursis simple, dont il avait bénéficié en première instance, en sursis probatoire : il doit se soumettre à un suivi thérapeutique en relation avec son problème d’agressivité.
7 décembre
À la barre à 83 ans
Il a 83 ans et depuis plus d’un an il dort à Schrassig. Car le 26 octobre 2019, au petit matin, cet habitant de Noertrange a tiré avec son revolver sur le fils de son bailleur qui venait changer avec un ouvrier la serrure de sa porte d’entrée. La balle a traversé le corps de victime. Blessée en dessous de la clavicule gauche, elle a dû être opérée d’urgence. Selon le médecin légiste, l’hémorragie aurait pu être mortelle. Le parquet a requis 20 ans de réclusion, dont au moins 12 ans ferme, contre l’octogénaire pour tentative d’assassinat. Prononcé le 14 janvier.
10 décembre
Bébé retrouvé mort près d’Eppeldorf : la mère acquittée
Après avoir étouffé avec un coussin puis étranglé avec ses mains son fils de six mois, elle avait déposé son petit corps dans l’Ernz Blanche, près d’Eppeldorf le 10 novembre 2015. Jugée par la chambre criminelle de Diekirch, Diane S. (44 ans) a été acquittée. Au moment des faits, la quadragénaire était atteinte d’une dépression psychotique, ont retenu plusieurs experts. Voilà pourquoi le procureur d’État avait demandé de déclarer la quadragénaire «pénalement irresponsable», par application de l’article 71 du code pénal. Ce que les juges ont fait. Lors du procès, cela faisait près de cinq ans qu’elle se trouvait au Centre hospitalier neuro-psychiatrique (CHNP) d’Ettelbruck.
16 décembre
Litige autour d’une construction : Roberto Traversini acquitté
À cause d’un litige autour d’une autorisation de construire qu’il avait signée en sa qualité de bourgmestre de Differdange fin novembre 2015, Roberto Traversini (57 ans) avait écopé en première instance, devant le tribunal de police d’Esch, d’une amende de 2000 euros. C’est un couple propriétaire d’une maison voisine de la nouvelle construction qui l’avait attaqué en justice par la voie d’une citation directe. Les époux estimaient que l’autorisation octroyée n’était pas conforme aux prescriptions légales : le recul latéral de trois mètres de la nouvelle construction n’aurait pas été respecté. En interjetant appel, l’ex-bourgmestre a obtenu gain de cause. Si le parquet demandait de confirmer la condamnation, le tribunal correctionnel l’a acquitté.
