Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
La Commission européenne a frappé un grand coup mardi contre les « avantages fiscaux » accordés par l’Irlande à Apple, en ordonnant au géant américain de rembourser à Dublin un montant record de plus de 13 milliards d’euros.
Dublin a immédiatement annoncé qu’il préparait un appel contre cette décision.
« La Commission européenne a conclu que l’Irlande avait accordé à Apple des avantages fiscaux indus pour un montant de 13 milliards d’euros », écrit l’exécutif européen dans un communiqué.
« Cette pratique est illégale au regard des règles de l’UE en matière d’aides d’État, car elle a permis à Apple de payer nettement moins d’impôts que les autres sociétés » sur « pratiquement l’intégralité des bénéfices générés » par ses ventes dans l’UE, ajoute la Commission européenne.
« Ce traitement sélectif a permis à Apple de se voir appliquer un taux d’imposition effectif sur les sociétés de 1% sur ses bénéfices européens en 2003, taux qui a diminué jusqu’à 0,005 % en 2014 », estime l’exécutif européen, gardien de la concurrence dans l’UE.
« L’Irlande doit maintenant récupérer les impôts impayés par Apple sur son territoire entre 2003 et 2014, à savoir 13 milliards d’euros, plus les intérêts », continue-t-elle.
L’Irlande conteste avoir octroyé des avantages fiscaux à Apple. « Je suis en profond désaccord avec la décision de la Commission », a immédiatement déclaré le ministre des Finances irlandais, Michael Noonan, dans un communiqué. « Cette décision ne me laisse pas d’autre choix que de demander l’aval du gouvernement pour faire appel », a-t-il ajouté.
Ce montant de plus de 13 milliards d’euros est un record dans l’histoire des affaires d’aides d’Etat, dans le collimateur de la Commission européenne.
Jusqu’ici, la plus grosse somme qu’a dû rembourser une entreprise, épinglée par l’UE en matière d’aide d’Etat, s’élève à 1,29 milliards d’euros, selon un porte-parole de la Commission européenne.
Cette décision avait été infligée au circuit automobile du Nürburgring en Allemagne qui avait reçu des aides d’Etat incompatibles avec les règles européennes de la concurrence, a précisé ce porte-parole.
Apple a annoncé mardi son intention de faire appel de la décision de la Commission européenne sur ses accords fiscaux passés avec l’Irlande, la considérant comme « néfaste » pour l’investissement et l’emploi en Europe.
« Nous allons faire appel », a annoncé le géant américain de l’informatique dans un communiqué. Cette décision « aura un effet profond et néfaste sur l’investissement et la création d’emplois en Europe », a-t-il ajouté.
La Commission européenne enquête depuis près de trois ans sur Apple, basé depuis 1980 à Cork (ville du Sud de l’Irlande) et qui emploie près de 5.000 personnes dans ce pays.
De l’huile sur le feu
L’annonce de mardi risque de jeter à nouveau de l’huile sur le feu dans les relations déjà tendues entre la Commissaire danoise Vestager et les Etats-Unis.
Mercredi dernier, le Trésor américain avait ainsi haussé le ton dans la dispute qui l’oppose à la Commission européenne sur le traitement fiscal des multinationales américaines qui, outre Apple, concerne aussi Starbucks, Fiat-Chrysler et Amazon.
Dans un « Livre blanc » de 26 pages transmis à Bruxelles, le Trésor américain dénonçait les enquêtes de la Commission sur le traitement fiscal des aides d’Etat et leur rétroactivité.
Ce rapport intervenait après une lettre adressée en février par le secrétaire au Trésor Jack Lew à Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, où il s’indignait que l’UE « impose des pénalités de façon rétroactive sur la base d’une nouvelle interprétation large des aides d’Etat (…) et semble cibler les entreprises américaines de façon disproportionnée ».
Mercredi, un porte-parole de la Commission à Bruxelles avait réagi en assurant que l’Union Européenne « n’avait pas de parti pris vis-à-vis des compagnies américaines ».
« Toutes les entreprises, quelle que soit leur nationalité, si elles génèrent des profits dans un pays européen, devraient payer des impôts en accord avec les lois fiscales nationales », avait rétorqué la Commission.
C’est la quatrième fois en moins d’un an que la Commissaire danoise Vestager, connue pour son intransigeance, punit des multinationales qui ont passé des accords fiscaux avantageux avec certains pays européens.
En octobre 2015, la Commission européenne avait exigé de l’américain Starbucks et de l’italien Fiat le remboursement des aides reçues « illégalement » respectivement par les Pays-Bas et le Luxembourg. Ces deux pays ont fait appel de la décision de l’exécutif européen.
En janvier, elle s’était attaquée à au moins 35 multinationales, notamment le brasseur belgo-brésilien AB InBev, qui ont bénéficié d’avantages en Belgique, pays dont le régime fiscal est particulièrement favorable aux grands groupes.
Le Quotidien / AFP
