La France favorable à un salaire minimum européen et une « convergence par le haut »

Un rapport parlementaire remis mercredi au gouvernement français prône la mise en place d’un salaire minimum dans chaque pays membre de l’Union européenne et une convergence « par le haut ». Ce que le secrétaire d’État aux Affaires européennes considère comme « une priorité » pour lutter contre le dumping social.

Pas question d’instaurer un salaire minimum unique à l’échelle de l’UE, mais plutôt « d’organiser la convergence des salaires minima vers le haut, pour réduire les disparités », a expliqué le député socialiste Philip Cordery, qui a présenté le rapport à la ministre du Travail, Myriam El Khomri, et au secrétaire d’État aux Affaires européennes, Harlem Désir.

« Au cœur de la convergence économique et sociale européenne, nous plaçons la mise en place d’un salaire minimum européen comme une priorité. Ce doit être l’un des axes forts du socle européen des droits sociaux que nous voulons promouvoir », a réagi M. Désir.

Un salaire minimum européen « s’imposerait comme la meilleure arme pour lutter contre le dumping social, alors qu’il y a urgence à reconstruire l’identité de l’Europe par une identité sociale forte », a estimé pour sa part Mme El Khomri.

Le rapport souligne la « forte hétérogénéité » des salaires minimums au sein des 28 États membres, « source d’une concurrence salariale préjudiciable au bon fonctionnement » de l’UE. 22 pays ont un salaire minimum légal national, dont le dernier en date est l’Allemagne.

Six pays, l’Italie, Chypre, l’Autriche, le Danemark, la Suède et la Finlande n’en ont pas, mais disposent pour la plupart de salaires minima sectoriels.

En valeur brute, les niveaux vont de 184 euros par mois en Bulgarie à 1.923 euros pour le Luxembourg – la France se situant à la 6e place.

Le rapport propose d’instaurer un salaire minimum dans chaque état – légal ou conventionnel – qui prendrait la forme d’un plancher de salaire exprimé en pourcentage: 50 ou 60% du salaire médian, afin que le salaire minimum ne se situe pas en deçà du seuil de pauvreté et corresponde à la richesse économique. Cela reviendrait à relever les salaires minimum « avant tout dans les pays d’Europe centrale », a détaillé M. Cordery, « mais de « manière progressive », afin de ne pas porter atteinte à leur compétitivité.

Pour y parvenir il préconise une « convergence en douceur ». Une première étape serait d’inscrire un salaire minimum européen dans le socle européen des droits sociaux qui doit voir le jour au premier trimestre 2017. Des instances nationales – les futurs conseils de la productivité – détermineraient des critères de convergence.

Une conférence salariale annuelle européenne émettrait des recommandations, puis la Commission pourrait proposer une augmentation du salaire minimum dans certains pays. L’absence de compétence juridique de l’UE n’est « pas un réel problème », selon le rapport. « La volonté politique suffit: par le passé, la Commission a déjà proposé des baisses de salaires dans certains pays, je ne vois pas pourquoi elle ne pourrait pas demander une hausse », a argué M. Cordery. « Il y a des forces qui résistent » dans certains pays, mais « il faut mener cette bataille d’idées », a conclu M. Désir.

Le Quotidien / AFP