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Le Luxembourg, paradis fiscal au royaume belge


La Belgique a officiellement placé, vendredi, le Luxembourg sur la liste grise des paradis fiscaux. (illustration Fabrizio Pizzolante)
La Belgique a officiellement placé, vendredi, le Luxembourg sur la liste grise des paradis fiscaux. (illustration Fabrizio Pizzolante)

La Belgique a officiellement placé, vendredi, le Luxembourg sur la liste grise des paradis fiscaux.

Le feuilleton du placement du Grand-Duché sur la liste des paradis fiscaux par la Belgique a connu, vendredi, un nouvel épisode. Le ministre des Finances belge, Johan Van Overtveldt, a officiellement annoncé que le Grand-Duché était sur la liste des paradis fiscaux du Royaume. Cette annonce confirme ce que le même ministre avait déclaré au mois de juin dernier.

Petit retour en arrière. À l’époque, Johan Van Overtveldt avait indiqué au journal De Morgen qu’une circulaire devait être publiée «sur la base de la situation actuelle et de considération juridiques». Il avait précisé : «mon administration ne peut faire autrement que de placer le Luxembourg sur la liste» des paradis fiscaux.

Jeudi, il a assuré à l’agence de presse Belga que «le Luxembourg, y compris dans le cadre de l’enquête sur LuxLeaks, fait des efforts pour améliorer la transparence. Je reçois de nombreux signaux qui montrent que l’on est sur la bonne voie. Si l’OCDE revoit ses recommandations sur la base de ces efforts, notre réglementation sera adaptée».

En effet, la Belgique agit dans le cadre contraint d’une directive de l’OCDE de 2009 transposée dans son droit national. La loi adoptée en 2010 dispose que les pays figurant sur la liste des paradis fiscaux doivent faire l’objet de «mesures particulières», comme l’avait dit à l’époque le ministre Johan Van Overtveldt.

Une inscription de courte durée ?

Il est à noter, d’ailleurs, que la Belgique figurait en 2009 sur la liste «gris clair» de l’OCDE avant de rejoindre la liste blanche. Le Luxembourg, quant à lui, figure sur la liste grise de l’OCDE depuis 2013. À l’époque, le Grand-Duché avait demandé à l’Organisation de coopération et de développement économiques de réviser sa position.

Une décision qui, selon le ministère des Finances luxembourgeois, devait être prise avant la fin de l’année. «À partir de ce moment, le Luxembourg ne sera plus susceptible de tomber dans le champ d’application de la législation belge en question», soutient-on au ministère.

En outre, le ministre Johan Van Overtveldt avait informé au préalable son homologue luxembourgeois, Pierre Gramegna. Ce n’est donc pas une surprise pour le Grand-Duché. Au passage, la Belgique est le premier pays avec lequel il y avait eu un échange d’information sur les rulings.

Contacté par Le Quotidien, le ministère des Finances belge estime que cette mesure «ne signifie pas que les paiements sur des comptes luxembourgeois sont maintenant suspects». Notre interlocuteur a ajouté : «Pour les personnes avec un compte au Luxembourg, rien ne change.»

En revanche, «pour les entreprises, cette mesure signifie simplement que l’obligation de déclaration standard est étendue pour le Luxembourg».

Aude Forestier et Jeremy Zabatta

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