L’UE taxera les « Gafa » là où ils font leurs profits

L’Union européenne taxera à terme les profits des géants du numérique, américains mais aussi asiatiques, là où ils les font, a déclaré jeudi le commissaire européen à l’Économie et aux Finances, Pierre Moscovici.

Pierre Moscovici s’exprimait sur BFMTV et RMC, avant d’en faire la proposition à Bruxelles. « Je ferai le 21 mars une proposition essentielle (…) pour taxer enfin les géants du numérique comme ils doivent l’être, c’est-à-dire là où ils créent des profits et de la valeur », a-t-il expliqué. La mise en place d’un tel système prendra cependant du temps et, selon un document de travail préparatoire, la Commission européenne propose une solution transitoire : taxer les revenus, qu’il y ait ou non profit, dans les pays où se situent leurs activités.

« Je ferai le 21 mars une proposition essentielle pour taxer enfin les géants du numérique comme ils doivent l’être : là où ils créent du profit et de la valeur, là doit être la fiscalité »
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— RMC (@RMCinfo) 8 mars 2018

Ce régime fiscal ne concernera pas seulement les « Gafa » (Google, Apple, Facebook, Amazon), a précisé le commissaire européen, mais aussi les groupes asiatiques du secteur, en particulier les Chinois.  « Aujourd’hui ces entreprises payent à peu près 10% d’impôt sur les sociétés en Europe, là où les autres entreprises (…) payent 23%. C’est inacceptable », a-t-il pointé.

Y remédier suppose de trouver le moyen d’identifier les flux et l’activité de ces groupes et de définir une assiette fiscale commune consolidée au niveau européen pour l’impôt sur les sociétés, afin que les profits ne soit pas transférés d’un pays à l’autre selon leur régime fiscal, a souligné Pierre Moscovici.

« Il y aura une proposition spécifique, une taxe sur certaines activités du digital, un peu dérivée de la proposition française sur le chiffre d’affaires » mais adaptée « pour éviter les doubles impositions », a-t-il encore dit. Cette taxe « frappera spécifiquement les grandes entreprises du net là où elles créent de la valeur ajoutée », c’est-à-dire dans les pays où elles opèrent et non là où elles ont leur siège.