Poursuivie pour violation du secret professionnel : l’ex-employée acquittée

Parce qu’elle lui reprochait d’avoir soustrait puis utilisé le fichier clients dans le but d’exercer une activité concurrente, une société de vente de matériel et de machines pour la construction avait cité une ancienne employée devant la 12e chambre correctionnelle.

Pendant cinq ans, l’actuelle quinquagénaire avait occupé la fonction de responsable de vente (sales manager) avant de donner sa démission au printemps 2016. Après quelques mois sans travail, elle avait intégré une autre société de vente d’engins de chantier. Pour l’avocate de la partie requérante, il n’y avait aucun doute que la quinquagénaire «a essayé de capter la clientèle de son ancien employeur». «Pour avoir siphonné le fichier clients», l’ancien employeur lui réclamait 50 000 euros de préjudice. À la barre, l’ex-employée avait contesté avoir emporté les contacts. Son avocat avait plaidé l’acquittement, demandant au tribunal de rejeter les préventions de la violation du secret professionnel et du vol domestique. «La liste de clients ne constitue pas un secret d’affaires», avait considéré Me Nathan. «Une simple recherche sur Editus vous donne toutes les informations nécessaires. Il est possible d’y trouver 374 adresses d’entreprises du secteur au Luxembourg», avait-il argué.

Au final, le tribunal n’a pas donné gain de cause à la partie requérante. L’ex-employée a été acquittée, jeudi 7 décembre.

F. A.