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Une proposition de loi pour sanctionner l’abandon des animaux domestiques


La peine maximale, en cas d’abandon ou de sévices, passerait à 45 000 euros d’amende et 3 ans d’emprisonnement. (Photo AFP)

Le député Frédéric Lefebvre (Les Républicains) a annoncé mardi avoir déposé une proposition de loi «durcissant les sanctions et interdisant toute nouvelle possession d’animal pour les propriétaires qui ont abandonné leurs animaux».

La loi propose de sanctionner «l’abandon d’un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité», et de durcir la peine maximale en cas d’abandon ou de sévices, qui passerait à 45 000 euros d’amende et 3 ans d’emprisonnement. Le député souhaite également rendre automatique la confiscation d’animaux victimes de leurs maîtres.

«La reconnaissance du statut d’être vivant sensible (…) doit nécessairement avoir pour conséquence la mise en cohérence de notre droit et une évolution de notre droit pénal», a commenté le député dans un communiqué.

«Chaque année, plus de 60 000 animaux de compagnie sont abandonnés par leurs propriétaires sur les routes de France, et une recrudescence de ces abandons est enregistrée au moment des vacances estivales», a-t-il souligné.

Le Quotidien/AFP

Un commentaire

  1. LES ANIMAUX DOIVENT IMPERATIVEMENT ETRE REPERTORIES, RECENSES, PUCES, VACCINES. CHACUN DOIT LES DECLARER ET TOUS LES DEUX OU TROIS ANS. UN RECENSEMENT DOIT ETRE FAIT POUR SAVOIR SI CET ANIMAL EST TOUJOURS VIVANT ET EN BONNE SANTE. S’IL EST DECEDE. IL DOIT ETRE DECLARE TEL. SINON, LES PROPRIETAIRES SONT SANCTIONNES. C’EST TRISTE D’EN ARRIVER LA. MAIS LES ANIMAUX NE PEUVENT SE DEFENDRE ET l’ON DOIT LE FAIRE POUR EUX. TROP D’HUMAINS S’EN SERVENT DE JOUETS. C’EST INSUPPORTABLE.

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