Une commune de Moselle réclame 60 millions d'euros à la Caisse d'Epargne

AP

Le maire (NC) de Terville (Moselle), Patrick Luxembourger, a réclamé jeudi au civil 60 millions d'euros à la Caisse d'Epargne qu'il a accusée d'avoir accordé des prêts à sa commune alors que, selon lui, la banque savait que celle-ci était asphyxiée financièrement.

 Pour fonder sa requête en réparation examinée par la chambre civile du tribunal de grande instance de Metz, M. Luxembourger s'est appuyé sur un rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) qui, en 2006, avait conclu dans un rapport définitif à une "fausse comptabilité organisée par l'ancienne municipalité" communiste. "A mon arrivée à la tête de la commune en 2001, j'ai trouvé un déficit de 120 millions de francs (18,3 M EUR) ainsi qu'un déficit annuel structurel de 10 à 15 millions de francs (de 1,5 à 2,3 M EUR) qui courait depuis 20 ans", a-t-il expliqué devant le tribunal. Pour lui, la Caisse d'Epargne de Lorraine/Champagne-Ardennes a organisé un véritable siphonnage fiscal en prêtant "illégalement" à sa commune.
"La banque a manqué à son obligation de conseil et de prudence et a organisé l'endettement excessif" de Terville, a estimé l'élu. La Caisse d'Epargne, assignée en responsabilité pour "manquements à ses devoirs" et "illicéité de la cause de prêts", "a fourni à l'ancienne municipalité de l'argent frais pour lui permettre de fonctionner, tout en cachant la vérité de l'endettement phénoménal de la commune", a précisé l'avocat de Terville, Maître Gérard Michel. "La ville a été mise en coupe réglée", a ajouté l'avocat, en notant qu'avec plus de 18.000 francs d'endettement par habitant (environ 2.800 euros), Terville (6.700 habitants) avait été un moment la commune la plus endettée de France. "La banque a accordé, en toute connaissance de cause, des prêts soi-disant pour l'investissement alors qu'en réalité, ils servaient à assurer le fonctionnement de la commune", a-t-il encore dit.
A l'arrivée de M. Luxembourger aux affaires, la dette absorbait ainsi près de 90% des recettes fiscales de la commune, selon l'avocat. Pour sa défense, la Caisse d'Epargne a fait notamment valoir qu'elle n'avait pas été "la seule banque à avoir prêté" à l'ancienne municipalité. La dette a depuis été réduite de moitié après que M. Luxembourger eut été réélu en février 2007 au premier tour des élections municipales avec 74% des voix.
La chambre civile rendra son jugement le 6 mai dans cette affaire qui fait aussi l'objet d'une plainte contre X au pénal, encore à l'examen.