Droit à l’oubli : Google condamné et prié de l’appliquer partout

La Cnil a annoncé jeudi avoir condamné Google à 100 000 euros d’amende pour n’avoir appliqué que partiellement le « droit à l’oubli », en n’acceptant de déréférencer des informations concernant des particuliers que sur les versions européennes de son moteur de recherche.

Le groupe américain a presque immédiatement contesté cette décision, annonçant son intention de faire appel. L’affaire découle directement d’une décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui a consacré le « droit à l’oubli » numérique en mai 2014, en donnant aux citoyens -sous certaines conditions- la possibilité d’obtenir des moteurs de recherche le déréférencement d’informations les concernant directement. Il s’agit de supprimer des liens contestés de la liste des résultats affichés après une recherche portant sur le nom d’une personne, sachant que les sites incriminés seront toujours accessibles en cherchant avec d’autres mots-clefs.

Bien que contestant la décision de la CJUE, Google a mis un formulaire à la disposition de tout internaute désirant qu’une information à son sujet n’apparaisse plus dans le moteur de recherche lorsque son nom est saisi. Google dit avoir reçu en France plus de 86 600 demandes, concernant quelque 258 300 pages web. Il a déréférencé 52% d’entre elles. En cas de refus de Google, le citoyen peut s’adresser à un juge ou, le plus souvent, à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Celle-ci a reçu 700 plaintes à ce jour, dont 45% ont été jugées légitimes, et transmises au groupe américain.

Mais si Google a finalement accepté d’appliquer ce principe du « droit à l’oubli », il n’a fait disparaître les résultats que pour les recherches effectuées à partir des extensions européennes de son site. Comme google.fr en France ou google.it pour l’Italie, mais pas google.com, l’adresse principale du moteur, ni ses déclinaisons hors d’Europe. « La solution consistant à faire varier le respect des droits des personnes en fonction de l’origine géographique de ceux qui consultent le site concerné ne permet pas aux personnes de bénéficier du plein effet de leur droit au déréférencement », a tonné la Cnil. D’où une mise en demeure du groupe en juin dernier.