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France : un maire anti-pesticides perd devant la justice


"C'est quoi le pouvoir d'un maire ? Un maire peut-il ignorer la santé de ses habitants ?", avait plaidé Daniel Cueff. (photo AFP)

Le maire écologiste d’un petit village de France a perdu mardi devant la justice pour avoir interdit, comme une vingtaine d’autres élus locaux, l’usage de pesticides sur une partie de sa commune.

L’arrêté anti-pesticides de Daniel Cueff, le maire de Langouët, un village de quelque 600 habitants, a été suspendu par le tribunal administratif de Rennes. Le juge invoque « l’incompétence du maire de Langouët pour réglementer l’utilisation des produits phytopharmaceutiques sur le territoire de sa commune ».

Daniel Cueff, un écologiste sans étiquette politique, avait pris le 18 mai un arrêté interdisant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques « à une distance inférieure à 150 mètres de toute parcelle cadastrale comprenant un bâtiment à usage d’habitation ou professionnel ». Cette décision n’est pas isolée en France, où une vingtaine de maires ont pris à ce jour des arrêtés limitant ou interdisant les pesticides sur leur commune. Mais la préfecture avait demandé la suspension de cet arrêté en référé, au motif qu’un maire n’est pas compétent pour prendre des décisions sur l’utilisation de produits phytosanitaires, y compris au nom du principe de précaution, un pouvoir réservé à l’État.

« C’est quoi le pouvoir d’un maire ? Un maire peut-il ignorer la santé de ses habitants ? », avait plaidé Daniel Cueff lors de l’audience, le 22 août, affirmant qu’il n’avait pas interdit les pesticides, mais instauré « une distance d’éloignement des pesticides sur une parcelle qui reste cultivable avec des produits moins dangereux ». Des centaines de personnes étaient venues soutenir l’élu devant le tribunal.

LQ/AFP

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