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Péage allemand : l’Autriche dépose sa plainte devant l’UE


Adopté en mars par le Bundestag, ce péage par vignette doit entrer en vigueur au plus tôt en 2019. (illustration AFP)

Le gouvernement autrichien a annoncé jeudi qu’il déposerait dans la journée devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) la plainte qu’il prépare de longue date contre un projet controversé de péage automobile sur les autoroutes allemandes, jugé discriminatoire par les pays riverains.

« Ce péage est un péage pour les étrangers. Les Allemands ne paient pas parce qu’ils sont allemands, les Autrichiens paient parce qu’ils sont Autrichiens », a estimé le ministre autrichien des Transports Jörg Leichtfried dans un communiqué.

Le dépôt de plainte intervient à l’issue d’une période de trois mois au cours de laquelle la Commission européenne aurait dû prendre position, selon Vienne. Bruxelles a toutefois « fermement fermé les yeux » dans ce dossier, a regretté Jörg Leichtfried.

Adopté en mars par le Bundestag, ce péage par vignette doit entrer en vigueur au plus tôt en 2019. Il est contesté car les automobilistes allemands se verront exemptés de taxe automobile à hauteur de la redevance annuelle. Cette disposition constitue un « discrimination indirecte en fonction de la nationalité » et est « contraire au droit européen », a souligné Jörg Leichtfried, selon qui le dossier constitue un « test décisif » pour la jurisprudence européenne. La plainte n’a pas d’effet suspensif.

Des critiques ont été émises contre la loi allemande, en Belgique, aux Pays-Bas, mais aussi au Luxembourg.

Le Quotidien/AFP

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