L'avenir des malades de longue durée

Des accidents de la vie peuvent arriver et les congés maladie défilent... Jusqu'à un arrêt des droits.

Le syndicat LCGB a rencontré récemment Mars Di Bartolomeo, ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, pour discuter du sort des personnes arrivant en fin de droits aux prestations de la CNS et qui se trouvent parfois dans des situations dramatiques.

De notre journaliste
Audrey Somnard
 

Selon les estimations du syndicat LCGB, ils seraient environ une vingtaine chaque mois à se voir refuser leur droit aux prestations de la CNS, ayant dépassé leur quota de jours de congé maladie. Ces personnes, que l'on considère en longue maladie, sont sanctionnées deux fois : après 360 jours de maladie sur les 720 derniers jours, ou 52 semaines sur les 104 dernières, une personne se voit refuser ses droits aux prestations à la CNS. Et qui dit arrêt des prestations de la CNS, dit de fait arrêt du contrat de travail.
La personne se retrouve donc sans droits et sans travail. «Le statut d'invalidité n'est pas automatique, tout dépend des contrôles de la médecine du contrôle médical qui peuvent octroyer un statut d'invalidité temporaire. Cela peut arriver très rapidement dans le cas d'une fracture multiple, par exemple. La personne peut donc avoir un statut d'invalidité temporaire mais elle n'en perd pas moins son travail alors qu'elle sera de nouveau apte un jour», explique Alain Rassel, responsable pour la politique sociale au LCGB.
Des procédures de reclassement, internes et externes, selon les possibilités de l'entreprise, existent pour ceux qui sont aptes à reprendre le travail, mais le problème des jours de congé qui s'accumulent persiste. «Une mauvaise grippe, l'ordinateur de la CNS continue d'engranger les congés maladie et on peut alors basculer... Car il faut s'occuper de son éventuel statut d'invalidité avant les fameuses 52 semaines de congé maladie. Alors que pour des gens qui sont mal, qui prennent des traitements lourds, c'est souvent compliqué de penser à tout ça», ajoute t-il.

Continuer à bénéficier de droits

Des discussions ont donc eu lieu avec le ministre pour améliorer la situation et permettre à ces personnes de continuer à bénéficier de leurs droits : «Le ministère nous a assuré que la situation s'était déjà bien améliorée et que les personnes arrivant en fin de droits étaient en principe automatiquement classées sous statut d'invalidité temporaire. Jusque-là nous n'avons pas eu de preuves, nous attendons donc de voir...» C'est notamment la communication entre médecins du contrôle médical et de la médecine du travail qui peut poser problème, une personne peut donc être à la fois considérée comme apte et inapte par deux médecins différents, une situation ubuesque!
«La médecine du contrôle médical juge de la capacité d'une personne à réintégrer le marché du travail en général, alors que la médecine du travail juge la personne sur sa capacité à reprendre son ancien poste, ce qui est bien différent et qui peut amener à des situations compliquées, c'est vrai. L'idée que les deux services échangent plus d'informations et communiquent sur les dossiers est en effet une bonne idée», indique le Dr Robert Goerens, médecin inspecteur du travail.
Pour ce qui est de l'arrêt du contrat de travail, là aussi les discussions sont en cours pour que la loi soit éventuellement modifiée. Mars Di Bartolomeo se serait dit enclin à un changement, mais le dossier devra être transmis cette fois au ministre du Travail, compétent en cette matière. En attendant, la situation doit impérativement être améliorée. «Ce n'est pas concevable dans un pays civilisé comme le nôtre... Personne n'avait prévu que ces dispositions concerneraient autant de monde, mais les situations sont parfois très compliquées. Malades de longue durée en perte d'emploi, il faut trouver des solutions pour ces personnes», conclut Alain Rassel.