Home | Politique et société | SREL : le rapport qui accable Juncker

SREL : le rapport qui accable Juncker

Taille de la police: Decrease font Enlarge font
image
Jean-Claude Juncker n'a pas été ménagé par le rapporteur de la commission d'enquête parlementaire sur le SREL.

Ce matin, le rapporteur François Bausch présente son «projet de conclusions» aux membres de la commission d'enquête parlementaire sur le SREL. Jean-Claude Juncker n'y est pas ménagé.


 

 
De notre directeur de la rédaction
Jean-Marie Martini


Le texte de 27 pages, que Le Quotidien a pu se procurer hier, peut être encore sujet à modifications aujourd'hui. Le «projet de conclusions» rédigé par le rapporteur François Bausch dénonce les méthodes du SREL et surtout insiste sur la responsabilité politique du Premier ministre, Jean-Claude Juncker.
 
Un bilan des dysfonctionnements, voire des irrégularités du SREL, «inquiétant». Et «au-delà des problèmes qui se situent au niveau organisationnel et opérationnel du SREL, la question de la responsabilité politique se pose également», acte d'emblée le rapporteur François Bausch dans son texte.
 
Un texte qui évoque d'abord l'époque avant la réforme du SREL de 2004, avant d'aborder la période de 2005 à 2013 avec un fonctionnement interne défaillant et des opérations qualifiées de «hautement douteuses». Citons parmi les têtes de chapitre l'opération «Sam», les écoutes illégales sur le technicien M., le logement de M. Reuter, la théorie du «Stay Behind» , le CD crypté et l'enregistrement secret du Premier ministre par Marco Mille, l'affaire Cargolux et la police secrète au sein du SREL, épisodes déjà largement narrés dans la presse.
 
La partie la plus intéressante est la troisième, intitulée «Enquête et responsabilité politique», qui sera encore amendée ce matin en commission, notamment à propos des fausses déclarations émises devant la commission d'enquête.
 

 
Des manquements d'une rare gravité
 
Le rapporteur y évoque les propositions de réforme. Pour François Bausch, au vu des éléments énoncés, «il devient impérieux de procéder à une réforme de la loi» du 15 juin 2004 portant organisation du SREL. Et ce devra être une réforme en profondeur concernant tant son action que les contrôles administratifs et parlementaires auxquels il devra être assujettis. S'y ajoutent la proposition de la commission de l'élaboration d'un code de la déontologie pour les membres du SREL et sa recommandation de la mise en place d'une convention institutionnalisée et structurée pour l'échange d'informations avec la police et les autorités judiciaires.
 
Après toute une série de recommandations, le rapporteur en vient à la responsabilité politique. Il reconnaît que le Parlement n'est pas compétent pour tout ce qui touche le volet pénal, et que la décision de poursuivre ces affaires appartient uniquement aux autorités judiciaires. Des procédures pénales ont été initiées suite aux travaux de la commission d'enquête et des procédures disciplinaires sont en cours.
 
«Il reste néanmoins qu'au niveau parlementaire, certaines questions relatives aux responsabilité politiques doivent être exposées, précisées et élucidées. La commission d'enquête est d'avis qu'il y a eu divers manquements, que certains d'entre eux sont d'une rare gravité et engagent la responsabilité politique du ministre sous l'autorité duquel le SREL est placé», en l'occurrence Jean-Claude Juncker.
 
«En effet, une des tâches essentielles d'un responsable politique est de veiller à la gestion saine et entièrement intègre du ministère ou des administrations dont il a le portefeuille», poursuit le projet de conclusions.
 
Pour le rapporteur, «un ministre doit notamment rendre compte au Parlement, à titre personnel, de la façon dont il s'acquitte des responsabilités qui lui ont été confiées. La responsabilité comporte donc l'obligation de répondre de ses actes et des omissions, et d'en supporter toutes les conséquences.
 
François Bausch signale que lors de ses auditions, Jean-Claude Juncker a invoqué pour sa défense notamment la défaillance du contrôle exercé par la commission de contrôle parlementaire, le fait d'avoir ordonné à chaque fois la cessation d'une action illégale dont il a eu connaissance, d'avoir œuvré pour se séparer de collaborateurs peu scrupuleux et son initiative prise en vue de réformer la loi de juin 2004.
 

 
«Responsabilité
 
politique incontestable»

 
Mais cela ne suffit pas rapporteur de la commission d'enquête qui met sept points en exergue qui sont autant de pierres dans le jardin du Premier ministre : Primo, Jean-Claude Juncker, au courant de l'espionnage systématique du monde politique avant d'être Premier ministre, n'a entrepris aucune démarche pour éclaircir les agissements du SREL pendant cette période. Secundo, rien n'a été fait pour remédier au fonctionnement interne défaillant du SREL. Tertio, la politique de désinformation menée à l'égard de la commission de contrôle parlementaire. S'y ajoutent «le nombre hallucinant» d'opérations se situant au moins en partie en dehors du cadre légal (écoutes illégales, tentatives de corruption, affaire Cargolux...) et la connaissance du Premier ministre de plusieurs délits pénaux qu'il a omis de communiquer au parquet comme l'exige la loi. Sans oublier les graves dysfonctionnements opérationnels du service restés sans suites disciplinaires.
 
Aussi, la commission d'enquête vient à la conclusion que «M. le Premier ministre, en tant que supérieur hiérarchique du service de renseignement, n'avait pas seulement aucune emprise sur son service, mais il a de plus trop souvent omis d'informer la commission de contrôle parlementaire, voire le parquet sur les irrégularités, aberrations et illégalités des opérations entreprises par le service». Et ce avant d'estimer en guise de conclusion, que «la responsabilité politique du Premier ministre est incontestable».
 
Voilà où l'on en est après sept mois d'enquête et une trentaine de séances. Mais comme le relève le rapporteur, «le travail parlementaire relatif à ce dossier est loin d'être fini. La commission d'enquête se pose d'ailleurs la question de savoir si elle est l'organe adéquat pour mener à bien cette mission politique future. Le parquet a déjà ouvert certaines instructions et devrait en ouvrir encore d'autres dans les mois à venir. La base légale de la commission d'enquête lui interdit de travailler sur un dossier si celui-ci est en cours d'instruction. Il y a un grand risque que la prolifération des instructions touchant à tant de domaines bloque totalement le travail de la commission d'enquête. Il faut dès lors se poser la question de savoir si une commission spéciale ne devrait pas prendre le relais pour traiter des questions politiques futures ou si ce dossier ne devrait pas être suivi dans le cadre des commissions parlementaires permanentes» relève le rapporteur François Bausch.
 


 

 

Ajouter à: Facebook | Twitter | Add to your del.icio.us | Digg this story

Subscribe to comments feed Commentaires (0 posté):

total: | Affiché:

Postez votre commentaire comment

Entrez le code que vous voyez dans l'image s'il vous plait:......

  • email Envoyer par email à un ami
  • print Version imprimable
  • Plain text Texte complet