L’annonce de Jean-Claude Juncker de ne pas soumettre au vote des Parlements nationaux l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada (CETA) a fait désordre mardi au Sommet européen. Conformément à la résolution adoptée par la Chambre des députés, le Luxembourg est prêt à faire barrage.

Le dossier a failli passer inaperçu. Mais le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a bien informé mardi les États-membres que sa Commission ne juge pas utile de faire adopter le CETA par le biais d’un accord-mixte, c’est-à-dire avec le feu vert conjugué des institutions européennes et des Parlements nationaux.

Cette annonce a fait désordre mardi à Bruxelles, y compris dans la délégation luxembourgeoise. « Sous ces conditions, on va s’opposer au CETA », a souligné le Premier ministre, Xavier Bettel, à la sortie du premier jour du Sommet européen. « On reste convaincu que les Parlements doivent avoir leur mot à dire. Dans le cas contraire, on va continuer à défendre la position adoptée par la Chambre des députés et du gouvernement, et on garde d’autres possibilités sous le bras pour vérifier juridiquement les conclusions de la Commission », a ajouté le chef du gouvernement luxembourgeois.

La Commission européenne doit présenter dans les jours à venir sa position définitive. Et selon Jean-Claude Juncker, elle pourrait encore évoluer suite à la pression exercée par les États-membres. « La plupart des membres du Conseil m’ont signifié qu’ils optent pour un accord mixte. Il nous faudra méditer là-dessus, même si d’un point de vue juridique, la Commission reste d’avis qu’il s’agit d’un accord exclusivement à valider par l’UE. Mais on va réévaluer la situation dans les prochains jours », a indiqué le chef de la Commission européenne lors de sa conférence de presse.

Autre information : aucun État membre ne s’est opposé mardi à la poursuite des négociations avec les États-Unis en vue de la conclusion d’un accord de libre-échange, le fameux TTIP. « Il s’agit d’une bonne nouvelle », s’est réjouit Jean-Claude Juncker.

De notre envoyé spécial à Bruxelles, David Marques