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Fabriques d’église : pour le Syvicol, Kersch va trop loin


Les membres du comité du Syvicol ont commencé à débattre, lundi, l'avis relatif à la réforme des fabriques d'église. Leurs conclusions risquent de représenter une épine de plus dans le pied de Dan Kersch. (photo Hervé Montaigu)

Malgré les clivages qui existent en interne, le syndicat des communes compte s’opposer à l’interdiction du cofinancement des édifices religieux que le ministre de l’Intérieur veut imposer. La décision reste à officialiser.

Assister à une réunion du comité du Syvicol, c’est vivre un moment de démocratie en direct. Contrairement à la plupart des réunions des commissions parlementaires au niveau de la Chambre, les réunions du Syvicol sont ouvertes à la presse. Cette ouverture a permis de vivre de près, lundi, les clivages qui existent entre les différentes couleurs politiques parmi représentants des 105 communes du pays. Mais en fin de compte, un consensus assez large s’est dégagé pour dire au ministre de l’Intérieur, Dan Kersch, que son projet de réforme concernant les fabriques d’église va trop loin, du moins en ce qui concerne l’interdiction imposée aux communes de continuer à financer l’entretien des édifices religieux lorsqu’elles n’en seront plus les propriétaires. Cela sera notamment le cas si la commune trouve un accord avec la fabrique d’église concernée pour intégrer l’église dans le futur fonds de gestion commun, qui sera géré et donc aussi financé par la seule Église catholique.

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«En tant que bourgmestre, mon devoir est d’assurer l’entretien du patrimoine architectural de ma commune. Il est inconcevable qu’on nous impose maintenant une interdiction exclusive pour un certain type de bâtiment», a souligné Pierre Mellina, bourgmestre chrétien-social de Pétange. Même si ce commentaire émanait d’un représentant du CSV, qui sur le plan national ne siège pas uniquement dans l’opposition mais est également farouchement opposé à l’abolition des fabriques d’église, la réflexion a trouvé le soutien des autres membres du comité du Syvicol, y compris des représentants des familles libérale et socialiste, qui siègent avec les verts au gouvernement.

Un avis à formaliser le 14 novembre

Dans chaque intervention, on a pu sentir un certain clivage. Le président du Syvicol, Emile Eicher, lui aussi issu des rangs du CSV, a ainsi été repris à maintes reprises par d’autres élus, notamment par Frank Arndt, député-maire socialiste de Wiltz. Cela a notamment concerné les critiques que le comité du Syvicol compte acter sur le calendrier trop serré pour clarifier la situation relative à la propriété des édifices religieux ainsi que l’insécurité juridique qui s’en dégage. «On sait depuis janvier 2013 que cette question allait se poser», a martelé l’élu du LSAP, répétant un argument de son ministre de l’Intérieur, Dan Kersch.

Mais on a pu constater au fil de la réunion que les bourgmestres sentent l’autonomie communale mise en danger par l’interdiction du cofinancement. Cette question figurera d’ailleurs parmi les points centraux du très attendu avis que le Conseil d’État doit rendre.

En attendant cet avis, mais aussi l’adoption définitive du texte de l’avis du Syvicol, ce qui devrait être chose faite lors de sa prochaine réunion fixée au 14 novembre, les responsables communaux sont décidés à continuer à trouver des accords avec les fabriques d’église sur les titres de propriété. «On se dirige vers une intégration de nos églises dans le fonds en contrepartie d’un loyer», a annoncé lundi la bourgmestre de Luxembourg, Lydie Polfer. À Bertrange, on est aussi prêt à signer une convention avec la fabrique d’église.

Mais pas mal de questions restent à clarifier d’ici là, notamment en ce qui concerne la gestion du nouveau fonds. «Il nous faut éviter de sous-entendre qu’en tant que communes, nous pensons que ce fonds ne sera pas à même de gérer ses églises», a ainsi souligné le bourgmestre de Dudelange, Dan Biancalana (LSAP). Le bras de fer que compte mener Dan Kersch avec de nombreux acteurs dans ce dossier sera encore long…

David Marques

Même le LSAP s’interroge…

Si la réforme des fabriques d’église est surtout fustigée par le CSV, principal parti d’opposition, le projet du ministre socialiste de l’Intérieur suscite aussi des questions au sein même de son propre camp.

À commencer par le député LSAP Georges Engel qui a rédigé lundi une question parlementaire. Elle concerne l’interdiction du cofinancement par les communes des édifices religieux qui ne seront, après la réforme, plus entre leurs mains. «L’interdiction prévue du cofinancement par les communes vaut-elle également pour un éventuel subside accordé par une commune sur base d’un règlement communal existant, notamment pour d’éventuels travaux de rénovation de façade ou autres», s’interroge le député-maire de Sanem. Dan Kersch va certainement apprécier la manœuvre…

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