La police s’arme d’un code de déontologie

Ces valeurs, qui faisaient partie du code moral des policiers, sont désormais fixées sous forme d’articles. C’est ce document qu’a présenté vendredi le ministre de la Sécurité intérieure, François Bausch, en présence de la direction de la police et de son inspection générale.

Le code de déontologie de la police a été établi à la suite d’une recommandation du Groupe d’États contre la corruption (Greco). Il était question «d’adopter et de publier un code de conduite pour la police grand-ducale avec des exemples concrets et des explications sur le comportement attendu de la part des policiers et de le compléter par un mécanisme de supervision et de sanction crédible et efficace».

C’est chose faite depuis le 29 novembre dernier. Le code consiste en deux parties et comprend 22 articles. Il a été pensé par le ministère de la Sécurité intérieure en concertation avec la police grand-ducale, son inspection générale (IGP) et un expert externe en moralité, Erny Gillen. Le ministre François Bausch explique que le contenu du code devait être empreint de neutralité. «Le but de ce code est de renforcer les valeurs existantes au sein de la police, indique François Bausch. On a parfois l’impression qu’elles disparaissent dans notre société.» Ce qui apparaît comme une suite logique des discussions menées dans le cadre de la réforme de la police, est un «work in progress qu’il faudra continuer de faire évoluer avec la société», selon le ministre.

Un document du même ordre serait en cours d’élaboration pour l’armée également. Ce code n’a donc pas été rédigé parce que la police rencontrerait un quelconque problème de confiance avec les citoyens. Au contraire, selon une enquête du Statec datant de 2018, 87 % des Luxembourgeois lui feraient confiance. Des citoyens qui doivent pouvoir mesurer les valeurs de la police au quotidien, selon les concepteurs du code.

«Les règles du jeu»

«Elles constituent le fondement de la culture policière interne ainsi que la confiance des citoyens dans les forces de l’ordre», souligne le ministre. Il cite le respect de la dignité humaine et de la légalité, l’intégrité et l’impartialité, ainsi que l’esprit de service et le professionnalisme. Ces valeurs et normes essentielles devront être respectées par tous les membres de la police, peu importe le rang. Elles feront également l’objet de formations continues. Si elles étaient déjà enseignées aux nouvelles recrues, elles sont désormais compilées en un même document. «Les règles du jeu», comme les appelle François Bausch, seront supposées connues de tous et en cas d’irrespect, des sanctions sont prévues.

Le contrôle de la mise en oeuvre du code est confié à l’IGP. L’article 20 du code prévoit que tout manquement aura «une suite disciplinaire (…) indépendamment des suites pénales encourues le cas échéant». Les policiers sont tenus «de rapporter tout fait susceptible de constituer un manquement aux dispositions du code». Ils peuvent trouver conseil et confidentialité auprès d’un organe prévu à cet effet. Il s’agit d’une des nouveautés prévues par le code. L’autre nouveauté consiste en la protection des lanceurs d’alerte au sein de la police. La police ambitionne de mettre en avant certaines valeurs chaque année.

Sophie Kieffer