L’État accusé d’investir dans la production d’armes à sous-munitions

Selon les informations de déi Lénk, l’État, à travers le Fonds souverain intergénérationnel du Luxembourg, investirait entre autres dans la production d’armes à sous-munitions.

Déi Lénk vient de demander au président de la commission parlementaire des Finances de mettre à l’ordre du jour de la prochaine réunion la politique d’investissement du Fonds souverain intergénérationnel du Luxembourg, dit fonds d’avenir (FSIL). Créé en 2015 dans le but de produire des revenus au profit des générations futures, le FSIL (lourd de 135 millions d’euros) détient des parts dans onze fonds cotés en Bourse, selon le rapport annuel de 2016.

D’un fonds, l’autre

Or comme l’affirme déi Lénk, «ces différents fonds investissent notamment dans des entreprises qui violent ou qui ont violé des conventions internationales dont le Luxembourg est partie prenante et qui, pour cette raison, se trouvent sur la liste d’exclusion du Fonds de compensation commun au régime général de pension (FDC)». En 2010, déi Lénk avait révélé que le FDC détenait des actions de producteurs d’armes à sous-munitions, en violation avec la convention sur les armes à sous-munitions d’Oslo. Depuis, le FDC applique des critères environnementaux et sociaux plus sévères. Et une liste noire de 69 entreprises dans lesquelles il est interdit d’investir a été dressée.

Toutefois, concernant le fonds d’avenir, l’État continuerait d’investir «indirectement» dans des entreprises «états-uniennes qui produisent ou commercialisent des bombes à sous-munitions», comme le soulève déi Lénk, qui cite Textron, entreprise américaine du secteur de l’aéronautique et de la défense, «connu pour la production et la commercialisation de bombes à sous-munitions». Le groupe américain a pourtant mis fin à la production de bombes à sous-munitions en août 2016. Une décision qu’un responsable imputait à l’époque à «l’environnement politique actuel [qui] rend difficile l’obtention des autorisations d’exportation des bombes à sous-munitions».

Cela dit, les munitions de ce type déjà produites continuent de circuler : en Syrie, au Yémen, etc. Remplies de minibombes explosives, elles «blessent, mutilent et provoquent des traumatismes physiques et psychologiques lourds», souligne Handicap international. «Les civils représentent 97 % des victimes recensées, parmi lesquelles 36 % d’enfants.» Par ailleurs, «jusqu’à 40 % des sous-munitions n’explosent pas».

Une politique «incohérente»

L’État luxembourgeois, après s’être donné sous la pression des critères pour le Fonds de compensation, a-t-il continué d’investir sciemment dans la production de bombes à sous-munitions dans le cadre du Fonds souverain intergénérationnel? La Convention sur les armes à sous-munitions dispose qu’il est «interdit à toute personne physique ou morale de financer, en connaissance de cause, des armes à sous-munitions ou des sous-munitions explosives».

Déi Lénk dénonce une attitude qui recherche le «rendement, sans égard aux pertes» dans le cadre d’une politique d’investissement «totalement incohérente» et appelle le gouvernement à «réformer les deux fonds publics» dans le respect des accords signés par le Luxembourg.

Frédéric Braun