Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
La Commission européenne s’oppose à la discrimination qui touche les « beaux enfants » des travailleurs frontaliers, enfants de moins de 21 ans ou à charge, rapporte Georges Gondon, président du Groupement européen d’intérêt économique « Frontaliers Européens au Luxembourg » (GEIE FEL ).
« Pour l’année académique 2013-2014, des enfants de familles recomposées avaient été exclus de l’attribution des aides financières de l’État luxembourgeois pour études supérieures sous prétexte qu’ils n’étaient pas les enfants naturels du travailleur frontalier », rappelle Georges Gondon, président du GEIE FEL.
« Suite à la question posée par la cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg auprès de la Cour de justice de l’Union européenne (C401-15), la Commission européenne entre en lice. Pour la Commission (point 25 du mémoire déposé), les affirmations des autorités luxembourgeoises reposent sur une mauvaise compréhension des dispositions et de la jurisprudence de la Cour de justice. »
Selon Georges Gondon, après un rappel de la notion de membres d’une famille, la Commission européenne invite la Cour de justice de l’Union européenne à interpréter le droit communautaire dans le sens ou il s’oppose aux discriminations touchant les beaux enfants des travailleurs frontaliers, enfants de moins de 21 ans ou à charge.
« Pour notre association, le GEIE Frontaliers Européens au Luxembourg, ce sera la deuxième fois que nous procèderons devant la Cour de Justice de l’Union Européenne avec la présence d’un acteur important : la Commission européenne », précise son président.
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