Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
C’était l’élément manquant de la commission spéciale TAXE du Parlement européen. La dernière page du fameux rapport Krecké, rapport parlementaire confidentiel réalisé par l’ancien député socialiste Jeannot Krecké, en 1997. Elle a été rendue publique hier.
Lors de son audition devant la commission le 17 septembre dernier, le président de la Commission européenne et ancien Premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker, avait déclaré qu’il ne se souvenait pas de ce rapport ni de la page manquante.
Sous la pression des eurodéputés allemands Fabio De Masi et Sven Giegold, qui ont remué ciel et terre pour obtenir la page manquante, Jean-Claude Juncker a finalement cédé et envoyé le précieux document mercredi, rapporte Paperjam. Un sursaut de la mémoire du dirigeant européen qui intervient alors qu’il risquait d’être appelé une nouvelle fois à témoigner devant la commission spéciale TAXE.
Critique contre la gestion de Jean-Claude Juncker
Le document est au final décevant eu égard aux espoirs placés en lui. Il s’agit de la partie consacrée au tax rulings, ou rescrits fiscaux, pratiqués par le bureau 6 de l’administration fiscale, dirigée par Marius Kohl. Alors que la commission spéciale TAXE espérait un détail des pratiques, chiffres à l’appui, il découvre une page rédactionnelle qui ne lui apprend rien, ou pas grand-chose.
À savoir que «le rapporteur peut comprendre et admettre la démarche pragmatique choisie par le bureau d’imposition, mais il suggère au ministre compétent de suivre d’un peu plus près les accords ainsi opérés.»
Une critique directe à l’attention de Jean-Claude Juncker qui était à l’époque le ministre compétent en matière de rulings. Et si la page a disparu, c’était sans doute pour protéger l’actuel président de la Commission européenne, qui a longtemps affirmé que le bureau 6 décidait seul des rescrits fiscaux.
Christophe Chohin
La page manquante du rapport Krecké :
