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Maltraitance animale : des sanctions plus fortes


Les principales nouveautés du projet sont l'introduction de la notion de dignité et de sécurité de l'animal. (illustration DR)

Le Conseil de gouvernement a donné son aval pour le projet de loi visant à créer un nouveau cadre juridique dans le domaine de la protection de la vie et du bien-être des animaux.

Les principales nouveautés du projet sont l’introduction de la notion de dignité et de sécurité de l’animal.

Ainsi, «les animaux ne sont plus à considérer comme une chose, mais comme des êtres vivants non humains doués de sensibilité et titulaires de certains droits», selon le texte. Dans le sens que l’animal est « doté d’un système nerveux le rendant scientifiquement apte à ressentir la douleur et à éprouver d’autres émotions ».

Quant aux sanctions pénales imputables aux personnes reconnues coupables d’actes de maltraitance envers des animaux, elles ont été revues à la hausse, soit jusqu’à 200 000 euros d’amende et 3 ans de prison ferme. Ceci dans le but « de pouvoir punir adéquatement des cas graves de maltraitance ou d’exercice d’une cruauté active ou passive à l’égard d’un animal qui lui cause des douleurs, des souffrances, des angoisses, des dommages ou des lésions », indique encore le texte.

Le Quotidien

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