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Réforme de la nationalité : le CSV satisfait du projet du gouvernement


Les conditions d'obtention de la nationalité luxembourgeoise se précisent. (photo archives LQ)
Les conditions d'obtention de la nationalité luxembourgeoise se précisent. (photo archives LQ)

Le CSV ne commente pas mais des fuites ont déjà laissé entendre que le principal parti d’opposition a remporté quelques victoires dans l’accord qui vient d’être trouvé sur la réforme de la nationalité. Le projet de loi sera présenté ce vendredi au Conseil de gouvernement.

Félix Braz avait déposé un avant-projet de loi précisément pour qu’il soit discuté avec le CSV en vue d’obtenir le plus large consensus sur la question. Le gouvernement tenait son texte et le CSV le sien, sa fameuse proposition de loi déposée avant le référendum pour éviter un débat sur la place publique concernant le droit de vote des étrangers.

Dans ce dossier, le Parti chrétien-social veut de la délicatesse. Il a ainsi décidé de ne pas s’exprimer sur le texte que présentera ce vendredi le ministre de la Justice, Félix Braz, au gouvernement réuni en Conseil. Le projet de loi sur la nationalité vient de faire l’objet d’un accord entre le gouvernement et le principal parti d’opposition, comme l’a révélé la radio 100,7.

Rien n’obligeait le gouvernement à consulter le CSV pour modifier la loi sur la nationalité qui n’est pas une matière constitutionnelle. «Nous saluons le fait que le gouvernement nous consulte, mais Félix Braz a bien senti qu’il valait mieux une discussion sur ce sujet très sensible, déclare Claude Wiseler, le chef de fraction CSV à la Chambre. Nous attendons que Félix Braz le présente aux membres du gouvernement et nous communiquerons juste après le conseil.» Il indiquera cependant que sa position n’a pas changé et qu’il est allé à la limite de ce que son parti pouvait concéder.

De son côté, le ministre écologiste de la Justice n’a jamais caché ses intentions de trouver un large consensus sur la question de la nationalité, raison pour laquelle il avait présenté un avant-projet de loi destiné à être discuté avec l’opposition, en octobre dernier.

Le texte retenu se rapproche finalement de la proposition de loi que Claude Wiseler avait déposée avant le référendum de juin 2015 et qu’il aurait souhaité faire adopter rapidement en guise d’alternative à la consultation citoyenne qui s’est révélée être un désastre pour le gouvernement. Et pour l’ensemble du pays aux yeux de Claude Wiseler, qui au lendemain de la votation, s’était lamenté sur l’état dans lequel s’était mis le pays au cours des débats sur le droit de vote des étrangers.

Large consensus

Il fallait donc éviter toute nouvelle controverse et se mettre d’accord sur un texte que votera le CSV, dans un geste d’apaisement. Il faut dire que le principal parti d’opposition a quasiment obtenu ce qu’il désirait sur les grandes lignes. Quoi au juste, comparé à l’avant-projet de loi présenté par Félix Braz?

Chacun s’accorde sur la condition de durée de résidence ramenée de huit à cinq ans. Concernant l’introduction du droit du sol, le CSV a obtenu satisfaction. Il proposait comme condition d’être né au Luxembourg, et y avoir résidé pendant au moins cinq ans avant l’âge de 18 ans. Le gouvernement voulait ici ramener la durée de résidence à un an avant l’âge de 18 ans et que l’un des parents ait résidé au Luxembourg au moins un an avant la naissance. Mais la proposition du CSV l’a visiblement emporté.

Victoire du CSV sur les conditions linguistiques

L’autre grande victoire du CSV concerne les conditions linguistiques. Le gouvernement proposait que soient dispensés d’examen de luxembourgeois les candidats qui résidaient depuis huit ans au Luxembourg, sous condition d’une participation à des cours de langue luxembourgeoise d’une centaine d’heures.

Le CSV ne souhaitait aucune dispense, même pas celle liée à l’âge comme le suggérait le gouvernement en fixant à 75 ans, l’âge à partir duquel l’examen n’est plus nécessaire. Il semblerait que la condition de huit ans de résidence ne figure plus dans le texte. Quant aux autres allègements liés à l’examen de luxembourgeois, ils concernent des compensations entre l’oral et la compréhension car le niveau actuel est maintenu, soit le niveau A2 du cadre européen commun de référence pour les langues.

Reste encore que le gouvernement avait décidé que l’acquisition de la nationalité luxembourgeoise serait facilitée pour bons et loyaux services à des fonctionnaires et employés de l’État ou encore des soldats. Le CSV y était opposé et on ignore si cette disposition a été finalement conservée. Mais tout sera dit cet après-midi après le Conseil de gouvernement.

Geneviève Montaigu

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