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TTIP : voici à quoi ressemble le traité pour les citoyens


La version du TTIP actuellement accessible au public.
La version du TTIP actuellement accessible au public.

Si les députés ont accès aux négociations du TTIP dans une pièce du ministère des Affaires étrangères réservée à cet effet, le traité reste confidentiel pour la population.

Le premier député luxembourgeois à s’être rendu dans la salle de lecture du TTIP, Yves Cruchten (LSAP), a fait part de son expérience sur son blog. Il y explique par exemple que la prise de rendez-vous est obligatoire, de même que la mention du ou des chapitres que le député souhaite consulter. Portables, tablettes et appareils photo y sont interdits.

De leur côté, les verts ont diffusé un chapitre du TTIP relatif à la régulation des standards entre UE et États-Unis, «tel qu’il est consultable par les citoyens « normaux »». Les verts ont cependant rappelé qu’une partie du TTIP est disponible sur le net en version non censurée.

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Le groupe parlementaire des écologistes (déi gréng) a fait le point sur ses différentes visites dans la salle de lecture qualifiée de «chambre noire», en référence au secret entourant les négociations du traité entre Union européenne et États-Unis.

Le manque de transparence du TTIP, ou partenariat transatlantique de commerce et d’investissement entre UE et États-Unis, est pointé du doigt depuis le début des négociations, décidées en 2013. Eurodéputés luxembourgeois, députés nationaux et autres ONG ont en effet largement communiqué sur l’opacité des négociations et sur les craintes que leur inspire le traité, telles que l’harmonisation des normes européennes et américaines ou encore le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États, qui vise à donner plus de pouvoir aux entreprises face aux États.

«Sur le fond, on ne peut rien dévoiler…»

Alors que la commission du commerce international du Parlement européen a fait le point, lundi, sur les derniers développements du TTIP, le groupe parlementaire déi gréng a tenu à faire partager ses premières expériences faites dans ce qu’il a surnommé «la chambre noire».

Lunettes noires sur le nez, Viviane Loschetter, Claude Adam et Gérard Anzia ont ainsi symboliquement convoqué les médias devant le bâtiment abritant la salle de lecture du traité, à savoir la direction des Affaires européennes et des Relations économiques internationales du ministère des Affaires étrangères. « Sur le fond, on ne peut rien dire, car nous sommes entre autres tenus par la loi de 2004 relative à la classification des pièces et aux habilitations de sécurité », a déclaré la présidente de la fraction écolo, Viviane Loschetter.

Sur la forme, par contre, les verts ont été plus volubiles. « J’étais dans la chambre noire, fin février, pour m’informer de la préservation des standards européens dans l’agriculture », s’est contenté de dire, pour sa part, le député et ingénieur Gérard Anzia. Bref, si les verts ont encore exprimé leur désir de davantage de transparence, pour le reste, ce fut motus et bouche cousue!

Claude Damiani

La salle de lecture dans laquelle les députés ont accès au TTIP se trouve dans la rue de l'Ancien-Athénée, au sein de la direction des Affaires européennes du ministère des Affaires étrangères (bâtiment en arrière plan). (photo F.Pizzolante)

La salle de lecture dans laquelle les députés ont accès au TTIP se trouve dans la rue de l’Ancien-Athénée, au sein de la direction des Affaires européennes du ministère des Affaires étrangères (bâtiment en arrière plan). (photo F.Pizzolante)

 

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