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Un Luxembourgeois flashé en France devra bien payer l’amende


photo d'illustration LQ

Les parquets européens coopèrent pour traquer les contrevenants. Lorsque vous vous trouvez à l’étranger et que vous êtes photographié par un radar sur l’autoroute, l’amende prévue doit être acquittée. En 2015, le parquet luxembourgeois a reçu 149 demandes de leurs collègues étrangers leur demandant d’intervenir auprès des contrevenants.

Au micro de RTL, le ministre des Infrastructures, François Bausch, a confirmé que le conducteur d’une voiture immatriculée au Luxembourg et flashée en France, par exemple, verra ses données transmises aux autorités françaises par la police luxembourgeoise. Un courrier l’informera ensuite sur le montant de l’amende à payer selon le «règlement en vigueur en France».

Des demandes venant surtout d’Allemagne

En cas de refus de paiement de l’amende prévue, «l’État français pourra demander au parquet grand-ducal d’intervenir» , comme le sait François Bausch, qui précise que la loi du 23 février 2010 «règle l’application du principe de reconnaissance mutuelle de la fonction pécuniaire» . Celui qui refuse de payer une amende risque donc une saisie sur salaire.

Comme le révèlent les statistiques, en 2015, les autorités luxembourgeoises ont reçu environ 149 demandes de l’étranger, dont seulement 30 étaient issues de France. La majorité des demandes émanait d’Allemagne (82), suivie des Pays-Bas (18), de la Belgique (17) et de l’Autriche (2). Reste à préciser que la loi vaut également pour les voitures étrangères flashées au Luxembourg.

Le Quotidien

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