Le Parlement français a adopté définitivement jeudi, par un vote du Sénat, le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord multilatéral sur l’échange automatique des déclarations pays par pays, qui vise à renforcer la lutte ...

L’OCDE a demandé à la France de modifier son régime fiscal sur les brevets, jugé non conforme avec les accords internationaux signés récemment par Paris, a-t-on appris vendredi auprès de Bercy, qui conteste l’avis de ...

Transposant une directive européenne, les députés luxembourgeois ont voté mardi à l’unanimité une loi obligeant les multinationales à déclarer leurs bénéfices et leurs impôts « pays par pays ». Des informations qui devront faire l’objet d’un échange ...

Alors que le gouvernement a déjà présenté sa réforme fiscale, PwC a sorti de son chapeau, ce lundi, ses recommandations pour le Grand-Duché. Le cabinet fiscaliste croit tenir la solution pour parer à la fin ...

Les ministres des Finances de l’UE ont donné leur aval mardi pour que soient échangés automatiquement des renseignements sur les grandes entreprises entre administrations fiscales des différents pays européens. «Nous avons obtenu un accord politique», ...

La mise en place du BEPS par l’OCDE ne cesse de soulever les inquiétudes des députés et du monde économique luxembourgeois. Le ministre des Finances, Pierre Gramegna, ne semble pas décidé à les rassurer pour ...

Le 28 janvier dernier, l’Union européenne adoptait les préconisations du plan BEPS de l’OCDE pour mettre fin à l’optimisation fiscale des multinationales. Le Luxembourg se prépare à sa mise en place. L’Organisation de coopération et ...

La Commission européenne a adopté la semaine dernière les préconisations du plan BEPS, une initiative de l’OCDE. Le but? Faire trembler les multinationales qui, par de multiples montages financiers et jeux sur les fiscalités avantageuses ...