La Cour européenne des droits de l’homme a reconnu que Raphaël Halet, Français condamné au Luxembourg pour avoir fait fuiter des documents dans le cadre du scandale d’évasion fiscale « Luxleaks », était un lanceur d’alerte et ...

Raphaël Halet est-il un « lanceur d’alerte » ? La question a été au cœur mercredi d’une nouvelle audience devant la Cour européenne des droits de l’homme qui avait débouté en première instance ce Français condamné au ...

La ministre de la Justice, Sam Tanson, a présenté, ce mercredi 12 janvier, le projet de loi 7945 transposant en droit national la directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre ...

Une étude publiée ce lundi montre que les banques européennes continuent d’être aussi présentes dans les paradis fiscaux et les pays à la fiscalité particulièrement favorable. Malgré plusieurs scandales sur l’imposition des multinationales, les banques ...

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a jugé mardi que la justice luxembourgeoise n’avait pas violé les dispositions de la Convention européenne sur la liberté d’expression en condamnant à une amende l’informateur d’un ...

« Il n’y a pas de liberté de la presse sans secret des sources », a plaidé mardi, devant la cour d’appel de Metz, l’avocat du journaliste Édouard Perrin opposé au cabinet d’audit luxembourgeois PWC qui avait ...

Les 28 États membres de l’UE ont retiré jeudi la Suisse de leur liste dite « grise » des paradis fiscaux, estimant qu’elle « se conforme à tous les engagements en matière de coopération fiscale ». L’information avait filtré ...

Il n’existe pas de définition uniforme de ce qu’est un « paradis fiscal ». Pour Le Petit Robert, il s’agit d’« un pays où la fiscalité plus souple, plus favorable que dans le reste du ...

Analyser les LuxLeaks sous le seul angle du droit : c’est le défi que s’est lancé Fatima Chaouche qui a consacré à ce sujet sa thèse de doctorat en droit à l’université du Luxembourg. Pendant ...

Jean-Claude Juncker a accepté de dresser avec Le Quotidien le bilan de son mandat à la tête de la Commission européenne. Il évoque aussi sa vision de la gouvernance et se livre sur le scrutin ...

Jean-Claude Juncker a reconnu mardi deux grandes « erreurs » lors de son mandat de cinq ans à la tête de la Commission européenne: son silence lors de la campagne du référendum sur le Brexit et sa ...

Clap de fin final : les procédures judiciaires contre les lanceurs d’alerte et le journaliste à l’origine de la révélation des LuxLeaks se sont achevées hier avec le second procès en appel d’Antoine Deltour. C’est ...

Quatre mois après l’annulation de sa condamnation, la Cour d’appel a ordonné, ce mardi après-midi, la suspension du prononcé contre Antoine Deltour. Ce qui signifie que sa culpabilité a bien été constatée, mais aucune peine ...

Trois confédérations syndicales européennes et américaines dénoncent l’optimisation fiscale agressive pratiquée par McDonald’s. Elles pointent notamment le rôle du Royaume-Uni, un sujet hautement sensible en pleine négociation du Brexit. Dans un rapport de 25 pages, ...

La Commission européenne a dévoilé lundi un projet de directive visant à protéger les lanceurs d’alerte contre des représailles en interne ou devant la justice, tirant les leçons d’une série de scandales, du Dieselgate à ...

L’occasion était belle pour le ministre des Finances d’annoncer lundi une baisse du nombre de rulings accordés par le fisc alors que le lendemain s’ouvrait le nouveau procès en appel d’Antoine Deltour, le lanceur d’alerte ...

Le lanceur d’alerte à l’origine de l’affaire Luxleaks, Antoine Deltour, a été rejugé mardi après-midi devant la Cour d’appel de Luxembourg, où il se voit reprocher le vol de documents de formation interne à son ...

Pierre Gramegna (DP) a présenté lundi matin le rapport annuel du ministère des Finances. Un des chiffres-clés : les rulings, dénoncés depuis l’affaire LuxLeaks, ont baissé entre 2016 et 2017 de 570 à 260 dossiers. ...

 La communauté de la Caraïbe (Caricom) a vivement critiqué lundi la liste noire des paradis fiscaux établie par l’Union européenne et sur laquelle figure quatre pays membres de l’organisation régionale. La réunion de deux jours de ...

Le 11 janvier dernier, la Cour de cassation a accueilli en partie le pourvoi d’Antoine Deltour et annoncé qu’il serait renvoyé devant la Cour d’appel « autrement composée ». Les dates pour la tenue de ce nouveau ...