Circulation : un délit de fuite peut cacher un autre délit
Le parquet et les prévenus ont débattu de la définition du délit de fuite dont les conceptions divergeaient en fonction du côté de la loi où ils se trouvaient, mardi après-midi.
Y a-t-il eu délit de fuite ou pas? Le parquet et l’avocat du prévenu ne partagent pas la même vision du cas de Mike. Pour la représentante du ministère public, le quadragénaire a repris son chemin après avoir percuté une camionnette et un banc public alors qu’il se trouvait en état d’ébriété. Elle a requis une peine de 12 mois d’interdiction de conduire et une amende à son encontre. Les deux réduites par l’application du délai raisonnable.
L’avocat du prévenu a fait valoir à la 12e chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg que son client a indemnisé les parties lésées et les a prévenues dès le lendemain matin. La commune de Mondercange pour le banc public et le patron du bar «Le tire-bouchon» dont la camionnette a été endommagée.
Les faits remontent au soir du 21 décembre 2022 alors que le prévenu quittait le parking de l’établissement. «Mon patron avait organisé un pot de fin d’année entre 17 h et 19 h. Quelques collègues et moi avions décidé de poursuivre la soirée au bar», explique Mike. «Je n’avais pas remarqué que j’avais touché la camionnette.»
Le tribunal lui reproche d’avoir attendu le lendemain des faits pour cacher qu’il avait pris le volant en état d’ébriété. «Mon client ne s’est pas dérobé à ses responsabilités», assure l’avocat qui a plaidé en faveur de l’acquittement et de l’application du délai raisonnable. Plus subsidiairement, il a demandé une suspension du prononcé ou du sursis intégral.
Il passe à côté du sursis
Tomy s’est pris pour Fangio en traversant l’artère principale de la commune de Kayl/Tétange. Contrairement au champion, le jeune homme de 19 ans n’avait pas encore passé son permis de conduire. Il a donc causé un accident alors qu’il transportait deux passagers. Il est, lui aussi, accusé de délit de fuite et se défend sans avocat.
Le jeune homme estime également ne pas avoir commis de délit de fuite. Il aurait attendu l’arrivée des policiers et aurait immédiatement coopéré. «Après l’accident, je n’étais pas en mesure de reprendre la route. Je suis sorti de la voiture et je me suis éloigné de quelques mètres en attendant la police qui est arrivée au bout de 5 à 10 minutes», se défend le jeune homme. «Cela ressort effectivement du dossier», confirme-t-elle.
«J’avais commencé à prendre des cours de conduite. Je savais que ce que je faisais était interdit. J’ai voulu essayer quand même», poursuit Tomy. Il a renversé deux panneaux de signalisation avant de s’immobiliser contre un poirier de Chine. Pour le délit de fuite et la conduite sans permis de conduire valable, il encourt un total de 24 mois d’interdiction de conduire et une amende.
La représentante du parquet a, dans cette affaire également, une autre conception du délit de fuite que le prévenu qui aurait tenté d’échapper aux constatations d’usage. Des indices au dossier le laisseraient entendre. Selon la magistrate, le jeune homme n’aurait notamment pas immédiatement reconnu être à l’origine de l’accident et ses comparses auraient livré des versions différentes des circonstances de l’accident.
À la barre, Tomy se défend comme un chef. Il n’hésite pas à argumenter et à présenter des éléments en sa faveur. Un premier passage face aux juges, le 28 novembre de l’année dernière pour un autre délit de fuite, lui a donné de la graine. Il avait écopé d’une année d’interdiction de conduire assortie du sursis intégral.
Une nuance qui a son importance, mais à côté de laquelle le prévenu prétend être complètement passé à côté. «Quoi? Je pouvais conduire?», lance-t-il, surpris. «Je n’ai pas pris le volant depuis un an.» La preuve que l’assistance d’un avocat peut parfois s’avérer indispensable. Cette révélation sera-t-elle prise en compte par le tribunal pour fixer le quantum de sa nouvelle peine?
Les prononcés sont fixés au 26 novembre.
