Interdit de conduire «à vie», il est surpris au volant
Les prévenus du jour ont pris le volant alors qu’ils se trouvaient sous le coup de très longues interdictions de conduire. Plusieurs années pour l’une, «à vie», dit l’autre.
Son comportement n’est pas passé inaperçu. Dès le début de l’audience, Dirk s’est fait remarquer, malgré ses efforts pour se faire discret. Prévenu dans une des affaires au rôle de la 12e chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg ce mercredi après-midi, le quadragénaire ne va pas bien.
Son avocate réclame son acquittement sur la base de l’article 71 du code pénal : «Son discernement et sa responsabilité pénale étaient abolis au moment des faits en raison de sa santé mentale.»
Tantôt très agité et nerveux, tantôt l’air absent, le prévenu reconnaît avoir conduit une voiture sans y avoir été autorisé et avoir refusé de se plier au test d’alcoolémie le 4 avril dernier à Grevenmacher.
Son explication est décousue. Elle implique son père et une station-service. En résumé, il était en état d’ébriété et sous le coup d’une interdiction de conduire. «À vie depuis 2017», précise Dirk. «J’ai eu un permis de conduire, mais pas longtemps.»
Son casier judiciaire comporte cinq inscriptions en matière de circulation, constate la représentante du ministère public, qui agite la menace d’une condamnation à une peine de prison de 5 mois et à un total de 60 mois d’interdiction de conduire pour les différents délits et infractions commis par le prévenu.
Outre une liste de médicaments comportant de nombreux anxiolytiques, l’article 71 est brandi par son avocate. Il traite de l’irresponsabilité pénale. Il dispose que «n’est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, de troubles mentaux ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes» et que, par conséquent, «l’auteur des faits ne peut pas être condamné pénalement, car il est considéré comme n’ayant pas eu de volonté libre ou consciente au moment de l’infraction».
L’avocate réclame donc l’acquittement de son client.
63 mois d’interdiction de conduire
Léandre, 32 ans, est sous le coup d’une interdiction de conduire administrative qui court jusqu’au 19 mai 2033. La jeune femme a huit inscriptions à son casier judiciaire en matière de circulation, dont quatre pour défaut de permis de conduire. En 2021, notamment, elle avait été condamnée à 3 mois de prison et à 63 mois d’interdiction de conduire.
Ce qui ne l’a pas empêchée de prendre le volant. Le 15 juin dernier en fin d’après-midi, elle a été arrêtée par la police alors qu’elle circulait dans la rue de France à Belvaux. À la barre, cette mère de famille explique qu’elle se rendait chez son garagiste pour remettre sa voiture en état.
Elle s’était, dit-elle, enfin décidée à s’inscrire à un stage à Colmar-Berg pour récupérer ses points avant d’introduire un recours en grâce. «Je voulais récupérer mon permis de conduire pour les trajets professionnels», indique Léandre.
Cette nouvelle infraction risque d’alourdir encore un peu plus sa note. «Les précédentes condamnations ne l’ont pas amenée à prendre conscience de son comportement ou à le changer», a conclu la représentante du ministère public.
«Une sanction plus sévère s’impose.» La magistrate requiert une peine de 6 mois de prison contre la trentenaire et une interdiction de conduire de 18 mois, une amende appropriée et la confiscation de sa voiture.
Les prononcés sont fixés au 26 novembre.
