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Tabac et cigarette électronique : de nouvelles restrictions


La nouvelle loi antitabac, qui interdit entre autres de fumer dans les aires de jeux pour enfants, a recueilli 54 votes favorables sur 60 possibles. (illustration Alain Rischard)

Les députés ont donné leur accord à l’introduction de nouvelles dispositions relatives à la cigarette électronique, à l’étiquetage et à la préservation des mineurs.

C’est suffisamment rare pour être souligné : voilà un débat qui a largement fédéré les parlementaires au-delà de l’habituel antagonisme entre la majorité et l’opposition. En effet, quand il s’agit d’instaurer de nouvelles règles pour protéger la jeunesse, les élus nationaux savent faire preuve de bon sens en laissant au placard les manœuvres dictées par les clivages agençant l’échiquier politique. Enfin, presque tous. L’ADR a ainsi, pour sa part, invoqué les notions de «liberté individuelle» et de «cadre de la sphère privée».

Le vapotage, ce n’est «pas cool»

La loi qui a été votée jeudi est largement axée sur la protection des jeunes. Et la grande majorité des députés ne s’y est pas trompée. À l’instar de la députée issue du principal parti d’opposition, Nancy Kemp-Arendt (CSV), qui a parfaitement résumé l’objectif visé : «Il s’agit de véhiculer un message clair à l’intention des jeunes, à savoir que la cigarette électronique, tout comme les autres produits de tabac, ne sont pas cool.»

Ceci dit, la parlementaire chrétienne-sociale a émis diverses «légères» critiques, dont l’une relative à l’interdiction de fumer dans les aires de jeux pour enfants. «Il faudra y installer des panneaux d’interdiction, car il sera difficile de contrôler si des infractions sont commises», a estimé Nancy Kemp-Arendt, suggérant tacitement que le texte n’allait pas assez loin. Pour le député libéral Gusty Graas, au contraire, il n’y a pas lieu de débattre sur ce point. «Ces contrôles seront à la charge des communes sur le territoire desquelles se trouvent les aires de jeux en question», a-t-il rétorqué à l’ancienne championne de natation et de triathlon.

Par ailleurs, si Gusty Graas a assuré que son parti, le DP, «ne stigmatise pas les fumeurs», il a rejoint la position de l’ex-sportive de haut niveau, en mettant l’accent sur le fait que la loi vise à protéger les jeunes. «L’image de parents fumant une cigarette sur un banc d’une plaine de jeux, alors que leur progéniture joue dans le bac à sable adjacent, doit définitivement appartenir au passé», a-t-il jugé.

De son côté, la ministre de la Santé, Lydia Mutsch, a rappelé qu’au Luxembourg «un mineur sur cinq fume». La ministre a ensuite appelé les pouvoirs publics à ne surtout pas baisser les bras et à rester actifs dans le cadre de la lutte contre le tabac.

La loi prévoit des sanctions pénales en cas de vente aux mineurs sous la forme d’amendes allant de 251 à 50 000 euros. Les infractions aux dispositions interdisant de fumer dans les aires de jeux pour enfants seront, elles, punies d’amendes pouvant aller de 25 à 250 euros.

Claude Damiani

Les principaux changements

›L’interdiction des cigarettes et du tabac aromatisés.
›Le renforcement des contraintes en ce qui concerne le design de l’emballage : les messages d’avertissement et une photographie ou illustration devront couvrir au moins 65% de la surface du paquet de cigarettes ou de tabac. La directive précise qu’il s’agit de créer une base légale pour les illustrations et photographies qui doivent figurer sur les paquets de cigarettes.
›La cigarette électronique sera, dorénavant, considérée de la même façon que la cigarette «classique», c’est-à-dire que l’interdiction du vapotage est valable aux mêmes endroits où s’applique l’interdiction de fumer du tabac.
›L’interdiction de fumer à l’intérieur des aires de jeux pour enfants.
›L’interdiction de vendre du tabac à des mineurs âgés de moins de 18 ans. Pour rappel, l’âge légal actuel est fixé à 16 ans.
›L’interdiction de fumer en présence d’un mineur âgé de moins de 12 ans dans des véhicules.
›L’interdiction de fumer dans des enceintes sportives qui accueillent des mineurs de moins de 16 ans y pratiquant un sport. La Chambre des députés rappelle qu’il s’agit, là, d’une mesure qui a été rajoutée au cours des travaux parlementaires.
›L’interdiction de la vente en ligne de produits à base de tabac.

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