UNION EUROPÉENNE
Tabac : une seule cartouche autorisée?
Des tractations sont en cours à l'échelle de l'UE pour limiter la vente de tabac transfrontalière.
Les ministres des Finances de l'Union européenne, dont le Luxembourgeois Gilles Roth, examinaient lundi à Bruxelles une réforme de la fiscalité du tabac. L'objectif est de parvenir à un accord politique sur une hausse des accises minimales et sur la taxation de nouveaux produits nicotinés.
La vente transfrontalière constitue un point sensible des négociations. Plusieurs États membres souhaitent limiter davantage les quantités de tabac que les particuliers peuvent acheter dans un autre pays de l'UE. La France et les Pays-Bas défendent notamment un durcissement de la fiscalité, tandis que d'autres pays se montrent réticents.
Le projet de restriction ramènerait de quatre (800 cigarettes) à une seule cartouche (200 cigarettes) le seuil de référence applicable aux achats transfrontaliers de cigarettes destinées à la consommation personnelle.
Pour le Luxembourg, deux enjeux majeurs se dessinent : préserver les recettes fiscales générées par les achats des frontaliers et éviter un encadrement plus strict de ces achats.
En 2025, les ventes de tabac ont rapporté plus de 1,5 milliard d’euros d’accises à l’État luxembourgeois, en hausse de près de 27 % sur un an.
La réforme nécessite l'unanimité des États membres.
