Fabriques d’église : Dan Kersch encore fustigé

Une circulaire du ministre de l’Intérieur suscite la colère des communes et des fabriques d’église. L’insécurité juridique qui prédomine et le calendrier très serré en vue de réformer ces institutions locales sont dénoncés.

La polémique autour de la création d’un fonds qui doit reprendre la gestion des édifices religieux et acter donc la fin du financement des fabriques d’église par la main publique, déclenchée fin juillet, a repris de plus belle, vendredi, sans attendre la fin de la trêve estivale, en principe sacrée au Luxembourg. En cause : une circulaire de Dan Kersch dans laquelle le ministre de l’Intérieur annonce le 1er octobre prochain comme date butoir pour sceller tous les accords entre communes et fabriques d’église devant statuer sur la propriété des édifices. La rébellion est lancée.

Même si, comme à son habitude, il reste droit dans ses bottes, le ministre de l’Intérieur, Dan Kersch, doit en cette trêve estivale réaliser tout doucement que son ambitieux plan qui vise à réformer d’ici le 1 er janvier 2017 les fabriques d’église sera très difficilement tenable. Vu l’enjeu du dossier et les lourdes questions juridiques qui se posent, dont celle de la menace de l’autonomie communale (lire par ailleurs) , on voit mal le Conseil d’État mais aussi la Chambre des députés aller trop vite en besogne.

En parallèle, la révolte, pour ne pas dire la rébellion, est en train de se renforcer sur le terrain, aussi bien dans le secteur communal qu’auprès du Syndicat des fabriques d’église (Syfel), qui dès le départ a posé un veto à la réforme envisagée par le gouvernement dans le cadre de la séparation de l’Église et de l’État.

Alors que pendant le mois d’août, un genre d’armistice prévaut sur la scène politique luxembourgeoise, la donne a changé le 8 août dernier et l’envoi de la circulaire du ministre de l’Intérieur aux communes dans laquelle il explique sa vision de la «Procédure de clarification du statut de propriété des édifices religieux».

Vendredi en fin d’après-midi, aussi bien le Syndicat des villes et communes (Syvicol) que le Syfel sont finalement montés au créneau pour dénoncer l’insécurité juridique qui entoure ce dossier, mais surtout le calendrier très serré avancé par Dan Kersch pour finaliser la création du fameux fonds, destiné à gérer à partir de 2017 les édifices religieux du pays, qui dès lors ne seraient plus financés par la main publique.

Principale nouvelle issue de cette circulaire ministérielle : la date butoir pour sceller tous les accords entre les communes et les fabriques d’église devant statuer sur la propriété des édifices a été fixée par Dan Kersch au 1 er octobre prochain. Dans son communiqué, le Syvicol fait part de son «étonnement» à l’égard de cette date, qui augmente encore la pression sur les communes, déjà pressées par la date du
1er janvier 2017, date à laquelle le nouveau fonds doit devenir réalité. Le Syndicat des villes et communes du pays estiment que ce timing trop serré rendra «quasiment impossibles» des accords entre les communes et les fabriques d’église.

Le ton est encore plus virulent du côté du Syfel, qui appelle carrément ses membres à se rebeller. «La décision unilatérale d’avancer la date butoir est dénuée de tout bon sens. Elle n’est non seulement pas équitable, mais surtout c’est un appel pour agir dans l’illégalité», lance le représentant des fabriques d’église. Estimant que ni l’Église catholique, ni le ministère de l’Intérieur ne peuvent «obliger» les fabriques d’église à agir contre le décret de 1809 (!), qui règle toujours les relations entre les fabriques d’église et les communes. Le Syfel recommande par conséquent à ses membres de ne «prendre aucune décision» et de ne pas «céder à la pression» exercée à la fois par les communes, l’archevêché et le ministère de l’Intérieur.

Le Syfel parle d’«expropriation»

Au passage, le Syfel fustige une nouvelle fois le «coup de force» du ministre Dan Kersch tout en remettant ouvertement en question la validité de l’accord signé en janvier 2015 entre l’Église catholique et le gouvernement, scellant la séparation progressive des cultes et de l’État. La création du fonds reste la principale critique du Syfel, qui redoute une «expropriation» et une «mise sous tutelle» des fabriques d’église, même s’il salue la clarification au niveau des propriétés des édifices religieux.

De son côté, le Syvicol insiste sur l’insécurité juridique qui prédomine dans ce dossier. «Les communes sont appelées à entamer dès à présent des démarches basées sur un texte qui n’a (…) pas encore reçu l’aval du législateur. Cette manière de procéder crée un environnement juridique incertain pour la tenue des négociations des communes avec les fabriques d’église, et ce alors qu’un bouclage précipité de ce dossier complexe ne semble pas nécessaire», souligne le syndicat des communes dans son communiqué.

Le Syvicol aurait préféré que le gouvernement ait attendu l’adoption du texte de loi avant de demander aux communes de mener ces négociations difficiles.

Bref : le bras de fer musclé sur l’avenir des fabriques d’église est loin d’être terminé. Dan Kersch et avec lui le gouvernement feront-ils une nouvelle fois cavalier seul, au risque de se mettre les communes à dos, à douze mois des élections communales? Ou est-ce que le texte sera encore amendé? La rentrée politique s’annonce en tout cas déjà très chaude!

David Marques