Assurance chômage : début des négociation sous pression

Les partenaires sociaux rouvrent lundi l’épineux dossier de l’assurance chômage, dont ils doivent renégocier les règles avant l’été, sous le regard insistant d’un gouvernement en quête d’économies et d’inversion de la courbe du chômage.

Organisations syndicales – CGT, CFDT, FO, CFE-CGC et CFTC – et patronales – Medef, CGPME et UPA – se retrouveront à 14H30 au siège du Medef pour entamer les tractations, qui devront aboutir au printemps, pour permettre un agrément gouvernemental avant le 1er juillet, date de péremption de l’actuelle convention.

Le sujet est sensible, alors que le chômage et la dette du régime sont à des niveaux record: fin 2015, Pôle emploi recensait 3,59 millions de chômeurs en métropole et la dette de l’assurance chômage culminait à 25,8 milliards d’euros. A règlementation constante, ce trou devrait atteindre 29,4 milliards fin 2016.

Dans ce contexte, les directives du gouvernement sont claires: «tout faire» pour favoriser le «retour à l’emploi» et redresser les comptes. L’actuelle convention, entrée en vigueur le 1er juillet 2014, a déjà permis des économies, estimées à 1,9 milliard d’euros entre 2014 et 2016, mais l’effort est jugé insuffisant par l’exécutif.

Dans un rapport, il s’inquiète, comme la Cour des comptes avant lui, pour la «pérennité du régime», jugeant «indispensables» des «efforts raisonnables à court terme». Le secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, tablait en octobre sur «800 millions de nouvelles économies» en 2016. Le rapport chiffre les économies envisageables en actionnant «trois leviers»: le taux de contribution des salariés et des employeurs, la durée d’indemnisation et le niveau des allocations.

Pour chaque curseur, il explique comment économiser un milliard d’euros: diminuer de 100 jours la durée maximale d’indemnisation, passer à un ratio de 0,9 jour indemnisé pour un jour cotisé (au lieu de 1=1), abaisser le plancher d’indemnisation de 57% à 49% de l’ancien salaire brut, ou encore augmenter le «taux de contribution effectif» de 6,33% à 6,52% des salaires bruts.

En revanche, le rapport ne se penche pas sur le scénario de dégressivité des allocations, une piste remise «sur la table» par plusieurs ministres mais refusée par l’ensemble des syndicats. Mis en œuvre entre 1992 et 2001, ce système n’avait pas prouvé son efficacité sur le retour à l’emploi.

Les intermittents vont aussi négocier

Les partenaires sociaux ont peu goûté ces interférences gouvernementales dans leur pré carré. «Qu’ils nous laissent négocier !» s’est agacée la CGT, tandis que le Medef a exhorté l’exécutif à «laisser les partenaires sociaux un peu tranquilles». Les négociateurs ont commencé à dévoiler leur propres propositions. La CFDT veut rendre les contributions des entreprises «dégressives» selon la durée du contrat, pour rendre les contrats courts moins attractifs, et taxer les employeurs qui se séparent de salariés seniors.

La CGT compte, elle aussi, surtaxer les contrats précaires, tout en plaidant pour un allongement de la durée maximale d’indemnisation, jusqu’à cinq ans pour les seniors. Côté patronal, la CGPME exclut toute hausse de cotisations. Quant au Medef, il réclame «une réforme structurelle» selon «deux axes»: accompagner les chômeurs «dès le premier jour» et «inciter à travailler tous les gens qui peuvent travailler et qui ne le font pas».

Syndicats et patronat préciseront leurs vues lundi, lors d’une première séance surtout consacrée au calendrier. Les négociateurs devront aussi commencer à discuter du cadre financier des annexes 8 et 10 de la convention d’assurance chômage, qui régissent l’indemnisation des intermittents du spectacle.

Après une forte mobilisation des intermittents, qui s’élevaient en 2014 contre le durcissement de leurs règles d’indemnisation, le gouvernement a sanctuarisé leur régime dans la loi. C’est désormais la profession qui négocie ses règles spécifiques d’indemnisation, tout en respectant un cadre financier fixé au niveau interprofessionnel. Mais s’ils échouent à se mettre d’accord, les partenaires sociaux interprofessionnels reprendront la main.

Eux aussi négocieront avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête. La ministre du Travail Myriam El Khomri a prévenu: l’Etat étudie déjà «toutes les pistes» et il fixerait lui-même «les nouveaux paramètres de l’assurance chômage» si, d’aventure, la négociation échouait. Un scenario tout à fait envisageable, selon un négociateur syndical, qui juge «très possible qu’il n’y ait pas d’accord».

AFP/M.R.