Luxembourg : jugé pour avoir escroqué le Fonds national de solidarité

Pour avoir escroqué près de 20 000 euros au Fonds national de solidarité (FNS), un quadragénaire avait écopé en première instance de douze mois de prison ferme. Il avait également été condamné à rembourser la somme au FNS. Alors qu’il exerçait l’activité de coiffeur dans le salon de sa compagne, il avait perçu pendant une longue période, jusqu’au 1er février 2014, 1 300 euros de RMG tous les mois.

« J’avais une assistante sociale à Ettelbruck qui me suivait. Dès que j’ai eu mon contrat de travail, je l’ai appelée pour qu’elle puisse avertir le Fonds. Mais elle a oublié d’envoyer le contrat », s’est défendu le prévenu de 40 ans, vendredi à la barre de la Cour d’appel. À la remarque de la présidente que c’est la première fois qu’il fait état de cette assistante sociale, sa réplique a été : « J’étais tellement stressé que je n’y ai pas pensé .» C’est fin 2013, lors d’un contrôle du salon de coiffure de sa compagne, qu’il avait été constaté qu’il y travaillait déjà depuis plusieurs mois.

Aujourd’hui le quadragénaire ne travaille plus dans le salon. Il recherche du travail. Jusqu’à janvier 2016, il a remboursé 1 200 euros au Fonds national de solidarité. Mais depuis, il a cessé tout paiement. Son avocate a plaidé pour un sursis probatoire ou des travaux d’intérêt général (TIG).

Le parquet général demande la confirmation du jugement de première instance. « Il a fait de fausses déclarations », soulève l’avocat général Sandra Kersch.« Au vu de son casier, l’aménagement possible, ce sont les TIG, dans la mesure où la peine maximale serait de six mois. » Elle se rapporte à la sagesse de la Cour d’appel pour la réduction de la peine. Prononcé le 18 octobre.

F. A.