L'Europe veut s'attaquer aux pièges numériques

Encadrement des influenceurs, interdiction des «interfaces trompeuses», création d'un droit à désactiver les fonctionnalités «addictives» : l'Union européenne a proposé mercredi de nouvelles règles pour mieux protéger les consommateurs contre les pièges du numérique.

«Que les consommateurs effectuent leurs achats en ligne ou dans un magasin physique, ils ont droit au même niveau élevé de protection», a fait valoir le commissaire européen à la Justice Michael McGrath, qui a présenté ces mesures figurant dans le projet de loi sur l'équité numérique («Digital fairness act» en anglais, DFA).

C'est «la réforme la plus ambitieuse des règles de l'UE en matière de protection des consommateurs depuis une génération», selon lui. Le but est de combler les failles de l'arsenal numérique européen, en s'attaquant à des pratiques commerciales abusives très courantes. Avec, pour les éradiquer, des amendes pouvant atteindre jusqu'à 6 % du chiffre d'affaires annuel mondial des sociétés contrevenantes. La Commission estime que cela pourrait faire économiser jusqu'à 13,7 milliards d'euros par an aux consommateurs européns.

Une longue liste

Parmi ces propositions, qui nécessiteront l'accord des 27 et du Parlement européen pour entrer en vigueur, Bruxelles veut par exemple encadrer l'activité des influenceurs. Leurs contenus relevant de la publicité ou d'une collaboration commerciale devront être signalés comme tel, comme c'est déjà le cas en France et dans d'autres pays. Et ils ne pourront plus inciter directement les mineurs à faire des achats, ni promouvoir des produits interdits ou dangereux.

L'Europe veut aussi s'attaquer aux «interfaces trompeuses», ou «dark patterns», ces mécanismes qui permettent de «duper ou manipuler les consommateurs», pour les pousser à dépenser plus ou à rester en ligne. Par exemple, les messages qui visent à faire croire qu'un produit est presque épuisé, l'ajout par défaut d'options difficiles à supprimer, ou l'usage de faux prétextes pour inciter à cliquer sur une offre.

Toutefois Bruxelles n'envisage pas d'interdire la tarification dynamique, pratique honnie de nombreux internautes, qui consiste à faire évoluer en permanence les prix en fonction de la demande, et peut provoquer des augmentations brutales. La Commission veut enfin sévir dans le secteur des jeux vidéo, en obligeant les éditeurs et plateformes à afficher clairement la valeur réelle des monnaies virtuelles.