Justice

Livreurs pour Wedely, un couple continue de percevoir le Revis

LUXEMBOURG Bénéficiaires du Revis et travaillaient pour la plateforme de livraison Wedely. Un couple a été épinglé par la justice pour escroquerie à subventions. Il doit tout rembourser.

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«A aucun moment, nous n’avons eu l’intention de cacher quoi que ce soit ou de frauder. Je pensais que Wedely allait faire le nécessaire», prétend le prévenu.

Le couple n’a jamais dénoncé ce changement de statut professionnel au Fonds national de solidarité (FNS) qui distribue des aides financières. Il est donc accusé d’avoir indûment perçu le Revis pendant plusieurs mois entre fin 2020 et début 2022. Le Fonds demande au couple de lui rembourser plus de 45 500 euros. 

La présumée escroquerie à subvention a été découverte par l’ITM lors d’un contrôle. Le couple continuait à bénéficier du Revis tout en travaillant en tant que livreurs pour l’entreprise Wedely. Le mari et son épouse contestent avoir voulu commettre une telle escroquerie. 

«Nous venions de nous marier quand j’ai découvert une opportunité de travail pour Wedely. Nous vivions à trois dans un studio de 15m2 et j’avais besoin d’un contrat de travail pour trouver un logement», explique le mari dont l’entreprise avait fait faillite en 2018. Il aurait alors signé un «contrat électronique peu transparent» avec la plateforme de livraison pour «dix heures de travail par semaine». 

Pas assez pour le quinquagénaire qui voulait travailler plus. «Pour cela, Wedely me demandait de me mettre à mon compte en tant qu’indépendant», poursuit le prévenu. Seulement, l’entreprise aurait refusé de donner plus de travail au prévenu. Sans contrat de travail, ni fiches de paie en bonne et du forme, il se serait inquiété. Mais pas suffisamment pour signaler son changement de statut professionnel au FNS ou chercher du travail ailleurs.

Il s’est alors tourné vers un sous-traitant de Wedely «qui nous a engagés et déclarés à la sécurité sociale». «Nous étions en règle», assure-t-il à la barre de la 18eme chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg ce mardi matin. Manque de chance, le couple fera l’objet d’un contrôle de l’ITM (inspection du travail et des mines) «deux jours plus tard». Le couple sera sanctionné par l’organisme qui transmettra ses découvertes au Fonds national de sécurité.

«A aucun moment, nous n’avons eu l’intention de cacher quoi que ce soit ou de frauder. Je pensais que Wedely allait faire le nécessaire», prétend le prévenu qui aurait découvert qu’il avait travaillé au noir sans être déclaré au moment du contrôle. «Wedely nous avait dit que tant que nous ne dépassions pas les dix heures de travail par semaine, nous étions en règle.» 

C’est, dit-il, pour cette raison qu’il ne s’est pas adressé au fonds. Le couple pensait être «en règle». «Cette manière de travailler était nouvelle pour moi», se justifie le prévenu. Son épouse aurait tout ignoré. «Mon mari administrait tout. Moi, je ne savais rien», se contentera-t-elle d’affirmer à la barre.  

Entre 2 000 et 3 500 euros

Les prévenus contestent avoir arnaque le Fonds national de solidarité. Le parquet n’y croit pas trop aux vues de montants perçus en tant que livreurs. «Ce n’est plus juste du beurre dans les épinards», constate le procureur, décomptes à l’appui. Le prévenu aurait gagné entre 2 000 et 3 500 euros et son épouse autour des 1 000 euros par mois. «Ce ne sont pas des petits revenus. Il a travaillé plus de dix heures par semaine», note le magistrat. 

Bien qu’il connaisse les méthodes de travail des plateformes telles que Wedely, le procureur estime que la faute incombe au couple et requiert une peine de douze mois de prison à son encontre assortie d’un sursis. Il n’a pas requis de peine d’amende estimant que le couple devait déjà commencer à rembourser le FNS.

L’avocate du couple a, dans une plaidoirie brouillon et peu convaincante, réclamé l’acquittement. «Il n’y a pas d’élément intentionnel», a-t-elle argumenté. «Mes clients ne s’attendaient pas à se retrouver face à une chambre correctionnelle.»

Le prononcé est fixé au 10 décembre prochain.

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