La semaine de quatre jours est validée

Mis sous pression par l'Union des entreprises luxembourgeoises (UEL), Marc Spautz n'a pas bronché. Le ministre du Travail a maintenu vendredi, lors de la réunion du Comité permanent du travail et de l'emploi (CPTE), le compromis mis sur la table le 28 octobre dernier : toute flexibilisation du temps de travail devra obligatoirement être ancrée dans une convention collective, quelle que soit la taille des entreprises.

Mardi, le camp patronal était monté au créneau pour réclamer des exceptions pour les petites entreprises. «Si l’accord collectif devient la seule voie d’accès» au nouveau dispositif, les salariés concernés risqueraient d'«en être les premiers exclus, même lorsque l’aménagement répond à leurs attentes et peut être mis en place dans leur entreprise».

L'UEL comptait discuter, lors de la réunion du CPTE, des modalités permettant d'ouvrir la voie à des accords directement négociés entre l'employeur et la délégation du personnel, sans devoir conclure une convention collective. Un «droit de regard» serait accordé aux partenaires sociaux pour éviter les dérives.

La proposition alternative a bien été discutée ce vendredi, sans que le patronat obtienne satisfaction. Selon nos informations, la réunion a été interrompue pour préciser encore la règle dite «de minimis» et obtenir ainsi l'aval des syndicats. En vain. L'UEL n'a cependant pas opposé de veto, même symbolique, au paquet global visant à réformer l'organisation du temps de travail.

Le camp syndical s'est montré satisfait d'avoir pu éviter une nouvelle discussion sur les conventions collectives. «Nous avons obtenu ce que nous voulions. La lutte a été longue pour obtenir que toute révision du droit du travail soit obligatoirement ancrée dans une convention collective», affirme Nora Back, la coprésidente de l'Union des syndicats OGBL-LCGB.

Elle précise que l'argument selon lequel les petites entreprises n'ont pas la capacité de signer des conventions collectives n'est pas valable.

Accord sur le travail de plateforme

La voie est donc ouverte à l'introduction de la semaine de quatre jours à raison de dix heures de travail par jour. Parmi les autres nouveautés figurent l'augmentation du nombre de pauses possibles au cours d'une journée de travail et une prolongation exceptionnelle de la durée du travail lorsqu'une situation d'urgence se présente.

Le ministre du Travail va désormais déposer le projet de loi à la Chambre des députés.

Le CPTE s'est accordé sur un autre dossier majeur : la protection des travailleurs de plateforme. Un futur cadre légal définira les critères permettant de distinguer un faux indépendant d'un salarié.

«Si l'on ne peut pas choisir librement ses heures de travail ou les tâches à accomplir, vous n'êtes pas un indépendant, mais un salarié», résume Nora Back.

Le texte proposé par Marc Spautz obtient l'aval des syndicats. Le patronat émet des doutes sur la sécurité juridique du dispositif légal, mais laisse au Conseil d'État le soin de trancher lors de l'examen du projet de loi, qui sera également déposé sous peu par le ministre du Travail.