Réponse aux associations
Regroupement familial : le gouvernement reconnaît 15 mois d’attente en moyenne
Le ministère des Affaires intérieures admet un délai moyen de 15 mois pour le regroupement familial des bénéficiaires de protection internationale (BPI), au-delà des neuf mois prévus par la loi.
Ce mardi 17 novembre à 12h, six associations luxembourgeoises organisaient un rassemblement devant la Direction de l’immigration, à Luxembourg, pour dénoncer les obstacles au regroupement familial des bénéficiaires de protection internationale (BPI) ainsi que des délais d’attente qui dépassent largement les limites fixées par la loi. Parmi ces associations se trouvent Passerell asbl, Soriaa Lina, Eritrean Community Association in Luxembourg (ECAL), Eri Family Lux (EFL), Lëtz Act for Palestine et l’ASTI.
Le ministère répond
En réponse à cette mobilisation, le ministère des Affaires intérieures a publié, le jour même, un communiqué dans lequel il apporte plusieurs précisions sur le regroupement familial pour les BPI.
Comme l’avaient souligné les associations, il rappelle que l’article 73 de la loi modifiée du 29 août 2008 prévoit un délai maximal de neuf mois pour notifier une décision, et que ce délai peut être prolongé en raison de la complexité de l’analyse du dossier. Le gouvernement indique que la durée moyenne de traitement est actuellement de 15 mois pour les dossiers clôturés et « qu’il existe quelques cas où un délai de 34 mois a été dépassé et cela a été communiqué à l’Ombudsman en janvier 2026 ». Sur ce point, Passerell, l’ASTI et les autres associations évoquaient une moyenne de 34 mois en mars 2026.
Elles ajoutaient que 2 158 personnes attendaient une décision parmi les bénéficiaires de protection internationale à cette même date. Le gouvernement annonce qu’en novembre de cette année, 2 040 personnes sont en attente d’une décision concernant leur demande.
Une responsabilité renvoyée à l’ancien gouvernement
Le ministère des Affaires intérieures justifie ces délais en pointant le fait que « les demandes de regroupement familial ont augmenté en continu de 82 % entre 2021 et 2024, passant de 740 à 1 345 demandes ». Il rejette ensuite une partie de la responsabilité sur l’ancien gouvernement, en expliquant que le précédent ministre en charge de l’immigration avait décidé de limiter fortement les accords de regroupement familial pour les BPI en raison de la saturation des structures d’accueil de l’ONA (Office national de l’accueil). Cette décision, prise en novembre 2022, continue d’être appliquée par le gouvernement actuel.
« Il est à noter que de nombreuses personnes arrivant au Luxembourg dans le cadre d’un regroupement familial avec un BPI déposent elles-mêmes une demande de protection internationale, alors qu’elles n’y sont pas tenues pour obtenir un logement », conclut le ministère.