Unanimité pour les coopératives d’habitation
La députée Paulette Lenert a réussi à faire adopter à l’unanimité une motion relative à la création des coopératives d’habitation. Elle avait déjà fait bouger les choses pour les VEFA.
Le logement, une des priorités absolues des gouvernements successifs, est un domaine où les mesures prennent du temps à se mettre en place. La députée Paulette Lenert en sait quelque chose.
Mardi, elle a déposé une motion, adoptée à l’unanimité, qui invite le gouvernement à présenter «dans les meilleurs délais» une stratégie nationale visant à développer un véritable secteur du logement coopératif au Luxembourg.
Tous les partis ont adhéré à cette idée et le ministre du Logement, Claude Meisch, l’a défendue également, estimant «qu’il y avait de la place pour un troisième acteur sur le marché», à côté du secteur privé et du secteur public.
Les coopératives d’habitation offrent une voie alternative et permettent à leurs membres de créer eux-mêmes des logements abordables. Des projets pilotes existent déjà, comme celui de la coopérative d’habitations que développe la société Agora à Belval avec un accompagnement.
Le modèle des coopératives d’habitation, qui connaît un succès croissant dans plusieurs pays européens, «permet de produire et de gérer du logement abordable sur la base de principes de non-spéculation, de gouvernance démocratique et de responsabilisation des habitants», résume la députée dans sa motion.
Paulette Lenert s’était déjà penchée sur la question en coorganisant une conférence sur le sujet récemment. Elle savait que le ministre Meisch était séduit par ce nouveau modèle pour le Luxembourg.
D’ailleurs, le plan d’action national pour la prévention et la lutte contre la pauvreté prévoit que le gouvernement «procédera à une analyse visant à déterminer si des adaptations juridiques s’avèrent nécessaires afin de promouvoir un modèle de coopératives d’habitation au Luxembourg».
La députée socialiste sait que le chemin sera encore long entre l’adoption de sa motion et la mise en place de ce nouveau modèle de logement.
«Le Luxembourg ne dispose ni d’une culture coopérative suffisamment implantée dans le domaine du logement, ni de structures d’appui ou d’expertise permettant d’en assurer l’émergence dans des conditions juridiques, techniques et financières sécurisées», observe-t-elle.
Au gouvernement, dès lors, d’informer et de sensibiliser les citoyens, les communes et les acteurs économiques à ce modèle et de fournir un appui technique et juridique aux initiatives coopératives et de mettre en relation les différents acteurs concernés comme les collectivités, les banques, les architectes, les notaires ou encore les sociétés d’économie sociale.
Garanties pour les VEFA
Une autre motion de Paulette Lenert concernant le logement avait été adoptée en mars 2025. Présentée trois mois plus tôt en séance plénière, elle avait été finalement discutée en commission.
Elle concernait l’épineuse question des garanties aux acheteurs de logements sur plan ou en cours de construction (VEFA). Elle proposait dix mesures pour cela, et depuis mars 2025, plus de nouvelles.
La ministre de la Justice, Elisabeth Margue, et le ministre du Logement, Claude Meisch, ont répondu cette semaine à la question parlementaire dans laquelle elle s’inquiétait de l’évolution du dossier.
Le nombre de ventes en VEFA a connu une chute sans précédent et reste très inférieur à la moyenne historique (2017-2021). Les faillites des promoteurs ont laissé de nombreux acheteurs sur le carreau.
Il y a un an, Elisabeth Margue annonçait la mise en place d’un groupe de travail interministériel pour se pencher sur les mesures à prendre en faveur des acheteurs.
Ce groupe de travail s’est réuni 13 fois, annonce le gouvernement dans sa réponse et de nombreux acteurs ont été consultés, représentant les consommateurs, le secteur financier, les notaires, les artisans, les promoteurs, les entrepreneurs et les assurances. Certains se sont montrés favorables aux mesures que préconisait la députée, d’autres non.
Le groupe de travail interministériel a analysé les différentes propositions formulées par les parties prenantes et a élaboré une recherche de droit comparé en la matière.
Il a identifié un nombre de pistes de réforme et a entamé l’élaboration de propositions législatives et réglementaires. Il est prévu de présenter les résultats de ces travaux au cours du mois de mai 2026. Pour la rédaction d’un projet de loi, il faudra attendre encore un peu plus longtemps.
La motion concernant les coopératives d’habitation, adoptée mardi, suivra-t-elle le même rythme? Il faut espérer que non. En matière de logement, il y a urgence à agir. La réforme des VEFA est très attendue, comme toutes les mesures destinées à atténuer la crise du logement.
