Une seule cartouche par frontalier : pas de veto luxembourgeois

Les dés sont presque jetés. Réunis lundi à Bruxelles, les ministres européens des Finances se sont penchés une nouvelle fois sur la modernisation du cadre de taxation du tabac. L’un des éléments de ce paquet législatif intéresse particulièrement le Luxembourg : l’introduction d’une limitation des achats de tabac transfrontaliers. Il est prévu de passer de quatre cartouches actuellement, soit 800 cigarettes, à une seule cartouche de 200 cigarettes.

Malte est le dernier État membre à bloquer l’adoption d’un accord qui requiert l’unanimité. De son côté, le Grand-Duché est prêt à accepter les nouvelles règles, en dépit d’un possible impact sur les recettes fiscales liées aux accises sur les ventes de tabac.

«Les discussions de ces derniers mois ont été éprouvantes. Il a été nécessaire de trouver un compromis acceptable pour tous les États membres. Le Luxembourg a accompagné les négociations dans un esprit constructif, en mettant en avant certaines préoccupations sur plusieurs points. Grâce aux ajustements négociés, nous avons pu trouver un bon équilibre. Nous pouvons donc soutenir l’approche globale», a expliqué le ministre des Finances, Gilles Roth, devant ses homologues.

La volonté de limiter les achats transfrontaliers de tabac destinés à un usage personnel fait pleinement partie du compromis soutenu par le gouvernement luxembourgeois. Sur les ondes de la radio 100,7, Gilles Roth a précisé ce mardi avoir adopté une «attitude proactive» auprès de la Commission européenne dans ce dossier.

En 2025, les ventes de tabac ont rapporté plus de 1,5 milliard d’euros d’accises à l’État luxembourgeois, en hausse de près de 27 % sur un an. . Cela correspond à environ 320 millions d’euros de recettes supplémentaires par rapport à 2024.

Le ministre des Finances veut croire que ce niveau pourra être maintenu malgré les nouvelles règles européennes. La hausse des accises sur le tabac à l’échelle de l’UE, y compris sur les cigarettes électroniques, les sachets de nicotine et le tabac chauffé, devrait compenser une baisse des ventes aux clients transfrontaliers.

Accises : 4 euros par paquet en 2036

Le nouveau taux minimal se traduirait au Grand-Duché par une hausse progressive des accises, de 3,30 euros par paquet de 20 cigarettes actuellement à 4,12 euros en 2036, soit une augmentation de 25 %.

Gilles Roth salue notamment les «périodes transitoires qui vont permettre aux États membres d’adapter graduellement le nouveau taux global d’accise». Autre motif de satisfaction : le calcul du taux minimal ne sera pas lié au pouvoir d’achat dans les différents États membres. Le recours à ce critère aurait pu lourdement pénaliser le Luxembourg en matière de TVA.

«Le paquet qui se trouve sur la table demeure ambitieux et constitue un bon équilibre entre les objectifs de santé publique, les considérations budgétaires et les situations divergentes dans les différents pays membres de l’UE», fait remarquer le ministre des Finances.

Il faudra désormais convaincre Malte de valider une révision de la directive datant de 2011.

«Je regrette que le Conseil Affaires économiques et financières (Ecofin) ne soit pas parvenu à un accord définitif sur la révision de la directive relative à la taxation du tabac. Des progrès considérables ont été réalisés sur ce dossier. En tant que présidence, nous poursuivrons nos efforts pour trouver une solution avec le dernier État membre qui fait encore obstacle à un accord», affirme Simon Harris, ministre irlandais des Finances.

«Je respecte les positions de chaque État membre. Mais il n'est plus temps de rouvrir les négociations pour déplacer une virgule ou modifier un détail. Nous avons besoin d'un accord significatif avant la fin de l'année», renchérit Wopke Hoekstra, le commissaire européen chargé de la Fiscalité.

«Je reste optimiste quant aux perspectives de parvenir à un accord au cours des prochaines semaines», complète Gilles Roth.