Ouverture des commerces le dimanche en Moselle : cette ligne rouge à ne pas dépasser
En principe, le droit local interdit aux commerçants d’ouvrir le dimanche en Moselle. Certains magasins sont autorisés à le faire, à certaines conditions. D’autres préfèrent tenter l’infraction et payer une amende. Qu’en est-il dans le bassin de vie de Thionville?
Ce que dit la préfecture
En Alsace-Moselle, l’emploi de salariés le dimanche est interdit, sauf dérogation. L’article L. 3134-11 du code du travail va plus loin : quand l’emploi est interdit, l’exploitation commerciale l’est aussi. Un gérant seul à sa caisse n’est donc pas autorisé à ouvrir. Telle est la règle.
La préfecture liste dans le même temps des exceptions : boulangeries, pâtisseries, fleuristes, tabacs, maisons de la presse, stations-services, brocanteurs, restauration à emporter. Pour les commerces d’alimentation générale, la nuance est de mise : ceux de moins de 200 m² peuvent également ouvrir jusqu’à 13 h, avec du personnel. C’est notamment ici que la ligne rouge est parfois dépassée à Thionville et dans ses environs.
Ces chariots bien remplis
Contacté mais n’ayant jamais donné suite à notre sollicitation, le gérant d’un supermarché du secteur, dont la surface affiche plusieurs centaines de mètres carrés, a opté pour le principe «J’ouvre malgré tout et je paie une amende.» Un parti pris qui rapporte plutôt pas mal, au vu de sa (très bonne) fréquentation dominicale. Les chariots des clients sont bien remplis. En préfecture, aucune remontée officielle. Interrogé, le maire de la commune assure qu’il n’a accordé aucune dérogation, mais que «cela rend bien service aux habitants».
Une solution pour être dans les clous existe pourtant : interdire l’accès à certains rayons dans le but de ramener la surface à moins de 200 m2. Tel est le cas par exemple à Terville, où une enseigne de type supérette voit également affluer bon nombre de véhicules sur son parking. Certains pour quelques achats de dépannage, d’autres pour faire davantage de courses.
Ce qui risque de tomber
Une telle infraction, liée à une ouverture non autorisée, expose à une amende pouvant atteindre 1 500 euros par salarié par dimanche, 3 000 euros en cas de récidive. Sans compter le risque de fermeture administrative. Une réalité que d’autres commerces spécialisés dans d’autres domaines, non autorisés à ouvrir, ne semblent pas craindre, malgré les sanctions risquées.
E. C.
(Le Républicain lorrain)
