Semaine de quatre jours : les réserves du patronat

Ce vendredi, le gouvernement, le patronat et les syndicats vont se retrouver pour une nouvelle réunion du Comité permanent du travail et de l'emploi (CPTE). Les partenaires sociaux seront amenés à poursuivre les tractations sur la réorganisation du temps de travail, l'un des dossiers les plus épineux sur la table du ministre du Travail, Marc Spautz.

La dernière proposition mise sur la table, le 28 octobre, repose sur le principe selon lequel les futures adaptations du temps de travail devront obligatoirement être ancrées dans une convention collective.

La grande nouveauté consiste à introduire la semaine de quatre jours à raison de dix heures de travail par jour. La deuxième proposition prévoit d'augmenter le nombre de pauses possibles au cours d'une journée de travail.

Il est en outre envisagé de prolonger exceptionnellement la durée du travail lorsqu’une situation d’urgence ou un accident nécessite une intervention immédiate. Il peut s’agir, par exemple, d’une panne majeure dans une usine, d’un accident sur un chantier ou d’une intervention technique urgente ne pouvant être interrompue à la fin de l’horaire normal.

«Des besoins concrets des entreprises»

«Les mesures à l’étude répondent à des besoins concrets des entreprises et de leurs salariés. L’enjeu est de trouver un cadre qui permette leur mise en œuvre dans les entreprises de toutes tailles, avec des garanties pour les salariés», affirme l'Union des entreprises luxembourgeoises (UEL) dans un communiqué publié mardi soir.

L'organisation patronale voit cependant d'un œil critique le compromis qui consiste à obliger les entreprises à négocier une convention collective pour bénéficier de ces nouveaux outils d'organisation du temps de travail.

«Dans les petites entreprises, le dialogue social se pratique au quotidien entre l’employeur et les salariés concernés. Lorsqu’une délégation du personnel existe, elle est proche à la fois des salariés et de la direction. Cette proximité lui permet de connaître les attentes des équipes et les contraintes de l’activité», avance l'UEL. Elle s'interroge donc sur «la pertinence d’imposer systématiquement la conclusion d’un accord collectif lorsque ce dialogue de proximité fonctionne déjà».

Au départ, le gouvernement CSV-DP s'était engagé à assouplir le régime des conventions collectives en permettant aux employeurs et aux salariés de négocier directement les horaires de travail. Cette volonté avait provoqué un différend majeur entre les syndicats OGBL et LCGB et l'ancien ministre du Travail, Georges Mischo.

Ce n'est qu'après la grande manifestation nationale de fin juin 2025 que l'exécutif conservateur-libéral a fait marche arrière. Les conventions collectives demeurent le principal levier de négociation en matière de droit du travail au sein des entreprises.

L'organisation patronale tient toutefois à rappeler des données du Statec montrant que les petites entreprises sont peu couvertes par des conventions collectives. Selon les dernières données détaillées disponibles, datant de 2018, seuls 30 % des salariés des entreprises de 10 à 49 personnes sont couverts par une convention collective, contre 79 % dans celles de plus de 1 000 salariés.

«Si l’accord collectif devient la seule voie d’accès» aux mesures visant à flexibiliser le temps de travail, les salariés de ces entreprises risqueraient d'«en être les premiers exclus, même lorsque l’aménagement répond à leurs attentes et peut être mis en place dans leur entreprise».

L'UEL déplore d'autant plus que le ministre du Travail «dit ne pas comprendre les craintes exprimées par les petites entreprises». Marc Spautz est dès lors invité à échanger directement avec les employeurs concernés «pour comprendre ce qui, dans la pratique, rend difficile la conclusion d’un accord collectif».

Des négociations sans les syndicats?

Le dialogue n'est donc pas rompu. L'organisation patronale rappelle toutefois avoir déjà «fait plusieurs concessions» au fil des négociations. Elle soutient d'ailleurs le recours aux conventions collectives «là où elles peuvent être mises en œuvre». «Dans les entreprises en deçà d’un certain seuil d’effectif, la conclusion (…) peut toutefois s’avérer difficile», insiste néanmoins l’UEL.

Elle propose une «règle dite ''de minimis''», qui ouvrirait la voie à des accords entre l'employeur et la délégation du personnel. Un «droit de regard» serait accordé aux «partenaires sociaux». «Cette piste répond à la crainte de voir se multiplier des aménagements sans contrôle. Il appartient au CPTE d’en discuter les modalités et de définir les garanties nécessaires à leur mise en œuvre», souligne l'UEL.

L'organisation patronale appelle, en fin de compte, le gouvernement à mener une réforme qui «doit permettre aux entreprises d’organiser le travail en tenant compte des réalités de leur activité et de donner à leurs salariés, quelle que soit la taille de leur effectif, accès aux nouvelles possibilités d’aménagement dans un cadre qui protège leurs droits».